? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-06-10 en date du 10 juin 2015 ayant pour objet le lancement de la procédure du marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la création du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune,
? Vu la délibération du Comité Syndical n°2016-04-01 en date du 25 mai 2016 ayant pour objet la poursuite du projet de réalisation du siège du Parc et la recherche de financement,
? Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-06-01 en date du 15 septembre 2016 ayant pour objet la modification du plan de financement concernant la phase travaux, aménagement et équipement du bâtiment,
La Présidente expose :
Lors de la séance du Comité Syndical du 31 janvier 2017, les délégués de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont annoncé la décision de l?exécutif régional de programmer lors d?une prochaine instance 300 000 euros de crédits d?investissement en subvention au Parc pour la réalisation de la Maison des Baronnies provençales.
En l?absence des 150 000 euros supplémentaires prévus, la Présidente propose :
? De prévoir un autofinancement du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales augmenté de 50 000 ? par rapport au budget primitif
? De proposer au prochain Comité Syndical d?affecter une part des excédents du Syndicat Mixte de préfiguration pour financer cette augmentation
? De solliciter le concours exceptionnel de l?Etat
Compte-tenu de ces échanges avec la région Auvergne-Rhône-Alpes et le Ministère de l?Intérieur, la Présidente propose d?ajuster le plan de financement de l?opération et de déposer les demandes de subvention consécutives selon la répartition suivante :
DEPENSES RECETTES
Travaux de réalisation, d?aménagement et d?équipement 1 362 660 ? POIA – FEDER 150 000 ?
– Mission d?assistance technique à maître d?ouvrage
– Missions réglementaires : contrôleur technique, coordonnateur SPS
– Etudes de sol (mission G4)
– Equipements divers 87 340 ? Conseil Régional Auvergne ? Rhône Alpes 300 000 ?
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d?Azur 300 000 ?
Subvention exceptionnelle du Ministère de l?Intérieur 100 000 ?
Conseil Départemental de la Drôme 100 000 ?
Conseil Départemental des Hautes Alpes 50 000 ?
Autofinancement – SMBP 450 000 ?
Montant total de la phase travaux 1 450 000 ? Montant total de la phase travaux 1 450 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement proposé
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.