Siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune ? Ajustement du plan de financement de la phase travaux, aménagement, équipement

? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-06-10 en date du 10 juin 2015 ayant pour objet le lancement de la procédure du marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la création du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune,
? Vu la délibération du Comité Syndical n°2016-04-01 en date du 25 mai 2016 ayant pour objet la poursuite du projet de réalisation du siège du Parc et la recherche de financement,
? Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-06-01 en date du 15 septembre 2016 ayant pour objet la modification du plan de financement concernant la phase travaux, aménagement et équipement du bâtiment,
? Vu la délibération du Bureau Syndical n°2017-03-01 du 16 février 2017 ayant pour objet la modification du plan de financement concernant la phase travaux, aménagement et équipement du bâtiment,
La Présidente expose :
La région Auvergne-Rhône-Alpes, la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur, le Département de la Drôme et le Département des Hautes-Alpes ont donné leurs accords pour l?attribution d?une subvention à hauteur du montant sollicité par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour la réalisation de la Maison des Baronnies provençales à Sahune.
La Présidente propose :
? De solliciter le concours de l?Union Européenne sur les fonds FEDER dans le cadre du programme d?actions de l?Espace Valléen sur un montant différents, en raison notamment des taux d?aide fixés dans le dernier appel à propositions et de déléguer au bureau syndical le vote du budget et du plan de financement présenté dans le dossier de demande de financement FEDER.
? De solliciter le concours exceptionnel de l?Etat
? D?ajuster le plan de financement prévisionnel de l?opération et de déposer les demandes de subvention consécutives selon la répartition suivante :
DEPENSES RECETTES
Travaux de réalisation, d?aménagement et d?équipement 1 362 660 ? POIA – FEDER 150 000 ?
– Mission d?assistance technique à maître d?ouvrage
– Missions réglementaires : contrôleur technique, coordonnateur SPS
– Etudes de sol (mission G4)
– Equipements divers 87 340 ? Conseil Régional Auvergne ? Rhône Alpes 450 000 ?
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d?Azur 300 000 ?
Subvention exceptionnelle du Ministère de l?Intérieur 100 000 ?
Conseil Départemental de la Drôme 100 000 ?
Conseil Départemental des Hautes Alpes 50 000 ?
Autofinancement – SMBP 300 000 ?
Montant total de la phase travaux 1 450 000 ? Montant total de la phase travaux 1 450 000 ?
Après en avoir délibéré, à cent cinquante voix POUR et une voix CONTRE, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement proposé
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.