Vu les délibérations n° 2012-03-02 et 2012-04-04 visant à mettre en place le service de conseil en énergie partagé,
Le Président expose :
Le SMBP a décidé de mettre en place, avec le concours des Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes, un service de Conseil en Energie Partagé, outil public mutualisé d’évaluation permanent à disposition des collectivités qui permet de calibrer et d’orienter leur politique énergétique.
Dans un contexte national et international de plus en plus tourné vers la maîtrise de l’énergie et l’adaptation aux effets du changement climatique, la mise en place de ce service doit favoriser l’appropriation de la démarche par les collectivités.
La multiplicité, la richesse des typologies de communes doit permettre l’expérimentation, voire la modélisation et la reconduction de démarches exemplaires.
Initié par les Communes Lauréates » AGIR pour l’énergie » de la Région PACA, ce poste mutualisé entre nos collectivités doit renforcer la solidarité rurale.
Côté drômois, énergie SDED proposant déjà un service similaire, une convention de partenariat renforcé est en cours de finalisation.
Par la mise à disposition d’un conseiller en énergie, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales propose aux collectivités locales de son périmètre, tel que défini dans ses statuts, élargi aux Pays Sisteronais-Buëch et Une Autre Provence, un service partagé d’accompagnement à la maîtrise de leurs consommations d’eau et d’énergie.
Initiatrice du concept du Conseil en Énergie Partagé, l’ADEME assure une mission d’assistance technique et méthodologique au SMBP pour le bon déroulement de cette mission.
En complément des aides régionales, l’équilibre financier du service doit être assuré par une participation des Communes et Communautés de communes demandeuses à hauteur de 25 % des charges soit environ cinquante mille euros sur quatre ans.
Sur avis du Bureau du 25 septembre 2012, le Président propose que :
? Le coût du service soit établi à l’année selon la population DGF de l’année N-2 des communes.
? Le coût du service dépende également du statut des communes, membres ou non du SMBP.
? Les communes Lauréates AGIR pour l’Energie de la Région PACA, fortement impliquée dans la création de ce service, bénéficient du même tarif que les Communes membres du SMBP.
? Le coût du service soit fixé comme suit :
TARIF DES PRESTATIONS DE SERVICE AUX COMMUNES
Population DGF N-2 Communes membres du SMBP et/ou lauréates AGIR Autres communes
nb d’Hab. coût annuel coût annuel
< 50 75 ? 150 ?
[50 ; 100[ 150 ? 300 ?
[100 ; 300[ 300 ? 600 ?
[300 ; 600[ 600 ? 1 200 ?
[600 ; 1000[ 1 000 ? 2 000 ?
[1000 ; 2000[ 2 000 ? 4 000 ?
[2000 ; 3500[ 4 500 ? 9 000 ?
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, il est nécessaire d'estimer le temps de travail en fonction de leur patrimoine afin d'adapter le service à leurs besoins.
Le Président propose qu'elles fassent donc l'objet d'une convention au cas par cas.
Le Président propose que les modalités de prestations aux Communes et Communautés de communes demandeuses fassent l'objet de convention de partenariat bipartite entre chacune d'elles et le SMBP.
Ladite convention précisant notamment les modalités opérationnelles et financières, la durée (1 à 4 ans) et les engagements liant la collectivité locale demandeuse et le SMBP.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Comité syndical :
? Approuve les propositions du Président.
? Autorise le Président à signer les conventions de partenariat " Conseil en énergie partagé " avec les Communes et Communautés de communes demandeuses.
? Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec énergie SDED ainsi que tout acte relatif au programme " Service de Conseil en énergie partagé ".