Le Président expose :
Le SRADDT est un document de planification à l?échelle régionale, non obligatoire à ce jour, mais ayant vocation à devenir prescriptif et à reprendre les orientations d?autres schémas régionaux pour servir de cadre de référence aux outils de planification tels que les SCOT (Schémas de Cohérence territoriale).
La révision du Schéma régional PACA d?aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) a fait l?objet d?un important travail depuis septembre 2011.
Le projet de Schéma entre aujourd?hui dans une phase de finalisation, avec le recueil des avis de l?ensemble des acteurs du territoire.
Tant du point de la méthode que dans son contenu, le projet répond aux attentes qu?un Parc naturel régional peut avoir vis-à-vis d?un Schéma régional d?aménagement et de développement durable du territoire, à savoir :
– La définition d?orientations stratégiques s?appuyant sur un diagnostic partagé du territoire,
– Une stratégie de territoire qui prend en compte de façon équilibrée les enjeux du développement, de la solidarité, de la préservation des ressources et de l?ouverture au monde,
– Un souci d?articulation du SRADDT avec les schémas régionaux élaborés dans les domaines de l?aménagement du territoire et des infrastructures, de l?environnement et du développement économique,
– La volonté de mettre en place des déclinaisons opérationnelles des orientations stratégiques du SRADDT à des échelles de territoire appropriées et impliquant les acteurs concernés, dont les parcs naturels régionaux.
1. Le diagnostic
Le diagnostic traite des principaux enjeux du territoire de façon appropriée, en soulignant les quatre défis des évolutions démographiques et sociales, de la transition énergétique et écologique, des transformations du modèle économique et de la place de Provence-Alpes-Côte d?azur dans le monde.
En outre, il met en avant de manière remarquable le rôle que les Parcs naturels régionaux peuvent jouer dans l?aménagement du territoire régional et la mise en ?uvre des politiques publiques en réponse aux grands enjeux régionaux.
2. La Charte
Ce document est structuré autour de deux grands axes : les problématiques régionales, définies comme quatre « paris » et l?approche territorialisée. Si les quatre paris reflètent bien les grands enjeux régionaux, leur contenu pourrait enrichir sur deux volets :
– Des thèmes dont l?importance est à renforcer,
– La place des territoires ruraux et le rôle attendu des parcs naturels régionaux.
Des thèmes dont l?importance est à renforcer
Une région qui fait société et qui accueille : le pari de l?égalité et des solidarités territoriale
Ce premier chapitre de la Charte du SRADDT souligne à raison l?importance de la production d?une offre de logements adaptée et de la maîtrise de l?urbanisation pour éviter le mitage et l?étalement urbain.
Il convient que les particularités et les besoins des territoires ruraux puissent être pris en compte dans ce cadre. Il conviendra de s?assurer que les objectifs du SRADDT seront bien traduits dans les SCOT et qu?il existe une cohérence d?ensemble entre les SCOT de la Région. Les Parcs naturels régionaux peuvent contribuer à cette traduction et à cette recherche de cohérence, dans le cadre de leurs missions en matière d?aménagement du territoire et de l?intégration des dispositions pertinentes de leurs chartes dans les SCOT.
En outre, les enjeux en matière de gestion de la ressource en eau pourraient utilement être pris en compte en lien avec les orientations définies en matière d?aménagement du territoire, d?urbanisme, de foncier et d?agriculture, dans une logique de maîtrise de l?impact de l?urbanisation sur la ressource et d?approche solidaire et cohérente entre bassins.
Une région qui anticipe : le pari de la transition écologique et énergétique
Le SRADDT fait explicitement référence au SRCAE. Dans ce cadre, il convient de faire apparaître plus clairement la vocation des territoires ruraux et les objectifs qui leur seraient assignés en termes de production d?énergie. Les répartitions entre les lieux de production et de consommation d?énergie pourraient également être précisées.
En abordant les enjeux de planification énergétique, le SRADDT rejoint les préoccupations des parcs naturels régionaux, avec l?ambition définie au niveau national d?une autonomie énergétique atteinte à l?horizon 2030 sur les territoires de parcs.
Une région qui innove pour créer et produire et développer l?emploi : le pari de nouvelles voies de développement économique
En cohérence avec les stratégies de la Région en matière de développement économique et d?innovation, ce chapitre du SRADDT met l?accent sur la nécessité de renouveler le tissu industriel régional par l?innovation et l?expérimentation et sur le renforcement de la compétitivité de son économie. Le document souligne également les possibilités de développement économique liées à l?économie verte ainsi qu?aux spécificités géographiques de la région ? agriculture, forêt, mer.
Dans ce cadre, les parcs naturels régionaux peuvent constituer des laboratoires en vue de développer des innovations ancrées sur les territoires, y compris ruraux, et de tester de nouvelles approches de l?économie dans une optique d?innovation, comme l?économie circulaire, l?économie collaborative et de partage ou l?économie de valorisation des ressources locales.
Il convient, à ce sujet, de souligner les opportunités économiques non délocalisables et porteuses d?innovations que constituent les ressources des territoires (éco-construction, valorisation de la biodiversité agricole ou domestique, valorisation des patrimoines?). Les parcs naturels régionaux peuvent jouer un rôle important dans ce domaine, dans des logiques d?expérimentation ou d?animation de réseaux d?acteurs, autour de démarches visant à développer l?excellence à l?échelle régionale.
En matière d?agriculture, il importe d?articuler les logiques de filières, nécessaires à la viabilité économique de l?activité, à des logiques de territoire qui permettent de répondre à des attentes des consommateurs (qualité et identité des produits) et de durabilité des modes de production et de consommation (production respectueuse de la biodiversité et des ressources, circuits courts, développement des capacités de transformation sur place?).
Enfin, il convient de prendre en compte le tourisme comme un secteur susceptible également de contribuer au renforcement de la compétitivité de l?économie régionale, en intégrant les mutations de cette activité qui sont décrites dans le chapitre consacré à la transition écologique et énergétique.
Une région qui s?inscrit dans le monde et s?engage en Méditerranée : le pari de l?ouverture
Le SRADDT ambitionne d?affirmer la place de la région Provence-Alpes Côte d?azur dans l?environnement européen et méditerranéen et de renforcer son ouverture au monde.
Les parcs naturels régionaux peuvent contribuer au rayonnement international de la région en conduisant des projets de coopération internationale ou en participant à des démarches de ce type.
La place des territoires ruraux et des Parcs dans la territorialisation des enjeux
Le SRADDT introduit la notion de territoires de déclinaison des orientations stratégiques. Dix territoires sont ainsi définis sur la base de bassins de vie qui regroupent des intercommunalités et scindent la plupart des parcs naturels régionaux, qu?il conviendra d?associer aux démarches engagées sur chaque territoire qui les concerne.
Ce chapitre intègre également un paragraphe plus spécifique sur les parcs naturels régionaux qui indique que la Région entend « s?appuyer sur leur expérience d?innovation dans un développement durable du territoire » et « décliner aussi à ces échelles territoriales les objectifs ». Ce paragraphe se complète d?une carte qui souligne la place structurante des parcs au sein du territoire régional, avec un axe est-ouest de la Camargue aux Préalpes d?azur et axe nord-sud du Queyras au projet de la Saint-Baume.
Il serait pertinent, dès lors, que la phase de déclinaison opérationnelle du SRADDT confirme cette place des parcs.
3. Les ambitions pour les transports et les déplacements
Le SRADDT identifie les grands enjeux de la région dans le domaine des déplacements, en soulignant notamment la nécessité d?améliorer l?offre de transports et d?engager les évolutions nécessaires des équipements et des comportements vers un modèle plus durable, compatible avec l?engagement d?une transition énergétique.
Ces orientations pourraient être renforcées en intégrant :
– Le développement d?équipements structurants pour les modes doux (voies vertes, véloroutes?),
– Plus généralement, la nécessité de faciliter les modes doux (marche, vélo?) dans des aménagements réalisés à des échelles appropriées,
– La mise en ?uvre de solutions de transport de proximité dans les territoires ruraux, permettant de développer l?intermodalité (ferroviaire-routier-vélo?)
– Le soutien à des démarches expérimentales à l?échelle de bassins de vie et à leur généralisation (transport à la demande, covoiturage?),
– Au-delà des grandes infrastructures d?accès à la région, les solutions de déplacement permettant une fréquentation des territoires ruraux par d?autres modes que la voiture individuelle ? logique de structuration de l?offre de tourisme durable sur les territoires de parcs et entre eux,
– Enfin, il serait utile de mentionner plus explicitement le non-transport comme une piste de travail sur la mobilité, par exemple avec la mise en ?uvre d?actions de type centres de télétravail, espaces de co-working, etc.
4. Les principes et méthodologie de mise en ?uvre
Il est pertinent que le document s?attache à la manière de transformer concrètement les orientations du SRADDT. Le cadre défini prévoit un travail à plusieurs échelles de territoire : l?échelle régionale, l?échelle infra-régionale, où l?on retrouve les dix territoires de déclinaison et enfin les grands territoires (massif alpin, vallée du Rhône et littoral).
L?échelle régionale
A l?échelle de la région, le schéma prévoit de développer l?application de critères de conditionnalité pour l?attribution des aides de la Région à partir des orientations du SRADDT. Des critères écologiques, relevant de la préservation de certaines ressources ou du respect des réservoirs et corridors de biodiversité, pourraient compléter utilement cette démarche, articulant de façon plus étroite les démarches d?aménagement et de préservation des ressources naturelles.
En outre, trois types d?outils sont définis pour une déclinaison des orientations stratégiques de la Charte : des plans et schémas stratégiques sectoriels, la création d?un outil spécifique, intitulé « Directive régionale d?aménagement » (DRA) et des démarches d?aménagement sur des espaces à enjeux.
D?une façon générale, il conviendra de préciser la portée opérationnelle des DRA, en lien avec les moyens réglementaires ou financiers mobilisables. Trois DRA sont prévues par le schéma. Sur la DRA « ressource en eau », il sera important d?assurer une cohérence avec le SOURSE et l?organisation de la gestion de l?eau qui pourra émerger de la mobilisation des acteurs, des évolutions institutionnelles (avec notamment la mise en ?uvre de la nouvelle compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ») et des moyens mobilisables. Les DRA portant sur la maîtrise de la périurbanisation et la transition écologique et énergétique et sur les quartiers de gares pourront s?appuyer sur les démarches existantes portées par les territoires organisés, notamment les Chartes de parcs et leur traduction dans les SCOT.
Il convient de confirmer que les parcs constitueront également des territoires de déclinaison du SRADDT, en organisant un dialogue territorial à l?échelle :
– du réseau des parcs naturels régionaux, qui est structurant pour le territoire régional,
– de chacun des parcs, qui est garant de la cohérence des politiques publiques sur son territoire et responsable de la mise en ?uvre de sa Charte, sur laquelle s?appuie l?Etat pour prononcer son classement et à laquelle adhérent la Région, les départements, les communes et les intercommunalités.
Les grands territoires
Le SRADDT identifie trois grands territoires : le massif des Alpes, la vallée du Rhône et le littoral.
D?une façon générale, le document souligne le rôle de l?ensemble des Parcs naturels régionaux concernés par le massif comme « des territoires d?expérimentation et de ?bonnes pratiques? en matière de développement et d?aménagement durable de l?espace. Ceci concerne tant les domaines de l?organisation des mixités (mixité habitat – activités, mixité sociale et intergénérationnelle) que de la densification des formes urbaines, du confortement des trames vertes et bleues ou de l?organisation des services et des mobilités ou enfin les techniques de construction et de réhabilitation économes en énergie et de la production d?énergies renouvelables ».
Le Président propose que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales adopte un avis favorable et de soutien à la démarche engagée par la Région et s?associe aux autres Pnr de PACA pour saluer la démarche, proposer éventuellement quelques compléments ou précisions, de nature à renforcer le lien qui unit la région aux Parcs naturels régionaux.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.