- Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Le Président rappelle l’obligation pour le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de disposer et de faire vivre le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci permet d’évaluer les risques auxquels sont exposés les agents dans le cadre de leur fonction. Pour la collectivité, c’est un outil d’aide à la décision permettant de planifier, en fonction des besoins, un programme d’actions.
Le Parc est accompagné dans cette mission par le Centre de Gestion de la Fonction publique de la Drôme via une Convention de conseil au sujet de l’hygiène, sécurité et conditions de travail du personnel.
Le Président propose de désigner un élu référent « Santé et Sécurité au Travail » qui sera chargé :
- d’assurer le suivi et la mise à jour du Document Unique et du plan d’actions associé
- de faire le lien avec la Cellule « Sécurité et conditions de travail » du CDG26
- de travailler en collaboration avec l’assistante de prévention
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Décide de désigner M. Mounir AARAB comme élu référent « Santé et Sécurité au Travail »
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.