Révision du Loyer

Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales loue ces locaux à la Mairie de Sahune depuis le 1er octobre
2007.
Conformément au contrat de location, le loyer est réévalué chaque année, à la date anniversaire du
contrat, en fonction des variations de l’indice de référence des loyers calculé par l’INSEE. Cette année,
l’augmentation est de 2,38 %.
N° 44-2008
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales Le village 26510 Sahune 04 75 26 79 05 Fax 04 75 26 79 09
smbp@baronnies-provencales.fr www.baronnies-provencales.fr
Au 1er octobre 2008, il s’élève donc à : 675,72 ? + 18 ? de charges qui ne changent pas.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve
la révision du loyer.