Délibération n°2022-04-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 40 000 € | 0 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 40 000 € | 32 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales a été retenu à l’appel à projet « biodiversité » lancé par la DREAL Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du plan de relance au 1er semestre 2021.
Ce projet cible l’impact environnemental de la sur-fréquentation touristique de certains sites naturels emblématiques drômois. En complément du travail des eco-guides qui seront déployés pendant la saison touristique, une étude environnementale d’impact de la fréquentation touristique est prévue afin de parfaire le dispositif de suivi-évaluation.
Cette étude fait l’objet d’une prestation extérieure. Pour cela, un marché à procédure adaptée est paru sur le profil acheteur du Parc. Les entreprises étaient invitées à répondre avant le 14/03/2022 à treize heures trente sur la base du cahier des charges fourni.
Le marché est à réaliser en 2022-2023. Il est prévu en deux tranches :
| Tranche ferme | Etude de l’impact environnemental de la fréquentation estivale sur le site des gorges du Leoux et des gorges d’Aulan |
| Tranche optionnelle | Etude de l’impact environnemental de la fréquentation estivale sur le site des gorges de la Méouge |
L’affermissement de la tranche optionnelle était conditionné à l’obtention de financements complémentaires.
A la date du 14 mars 2022 à 13h30, il a été constaté via le profil acheteur du Parc qu’aucune offre n’a été remise sur ce marché à procédure adaptée. Celui-ci est donc déclaré infructueux.
En outre, la Présidente précise que les financements complémentaires nécessaires pour affermir la tranche optionnelle sont à ce jour compromis.
Face à ces constats, la Présidente propose de relancer une consultation simple, par demande de devis, afin de réaliser uniquement l’étude prévue en tranche ferme sur le site des gorges du Leoux et des gorges d’Aulan.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2021-03-07 du 10 février 2021 ayant pour objet la réponse à l’appel à projet « restauration des aires protégées » via le plan de relance
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier les mesures I.1.2. « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » et II.2.2 « Faire du Parc une zone pilote de tourisme durable ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Prend acte du caractère infructueux du marché à procédure adaptée « Etude d’impact environnemental de la fréquentation estivale sur trois principaux sites de Gorges dans les Baronnies provençales »
- Constate que les financements complémentaires prévus pour affermir la tranche optionnelle ne sont actuellement plus mobilisables
- Dit que l’étude prévue en tranche optionnelle ne peut donc pas être menée en l’état
- Décide de lancer une consultation simple pour l’étude prévue en tranche ferme du marché sur le site des gorges du Leoux et des gorges d’Aulan
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet