Reprise détaillée des actions en cours par financeurs pour transfert des arrêtés et conventions d?attribution

Vu la délibération 2016-01-17 du 15/03/2016 par laquelle le Comité Syndical a approuvé la reprise, par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, de l’ensemble des marchés, contrats actions et conventions en cours du Syndicat Mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales ;
La Présidente présente à l’assemblée, l’ensemble des programmes et actions subventionnés à reprendre.
Région Auvergne – Rhône-Alpes
Référence Nom
14 004665 01 – PNR009 Mieux connaitre le pastoralisme des Baronnies provençales
14 012485 01 – PNR009 Diagnostics pastoraux et environnementaux
14 012523 01 – PNR009 Vu d?ici : projets d?ateliers photographiques en milieu rural sur le territoire des Baronnies provençales (26).
14 014430 01 – PNR009 Animation 2014 du Plan Pastoral Territorial des Baronnies provençales
14 016556 01 – PNR009 Mise en place de l’Observatoire du territoire des Baronnies provençales dans le cadre d?une Thèse universitaire ? Année 3/3 (2014)
14 016767 01 – PNR009 Programme Sports de Nature 2014
15 006606 01 – PNR009 Programme Sports de Nature 2015
15 006608 01 – PNR009 Charte signalétique de l?affichage publicitaire, touristique et commercial dans le Pnr des Baronnies provençales
15 006609 01 – PNR009 Programme d’investissement Pnr 2015 (matériel d?exposition, mobilier, caméras, fontaines à eau chaude)
15 009145 01 – PNR009 Education au territoire et à l?environnement 2015 / 2016
15 010310 01 – PNR009 Etude de faisabilité pour la création et mise en réseau d?itinéraires cyclo-touristiques / VTT dans les Baronnies provençales
15 010893 01 – PNR009 Ingénierie 2015 Espaces Valléens Baronnies provençales / frais annexes liés aux postes limités à 5% des salaires chargés
15 012520 01 – PNR009 Création d?une exposition sur les rites religieux chez les Voconces ? partenariat avec les musées Drômois et Hauts-Alpins (acquisition de vitrines, réalisation de panneaux pour l?exposition)
15 014398 01 – PNR009 Animation généraliste du CDDRA ? Année 2015 (1 ETP)
15 016890 01 – PNR009 Inventaire des patrimoines culturels des Baronnies provençales
15 016893 01 – PNR009 « Passeport découverte » du Parc naturel régional des Baronnies provençales
15 016895 01 – PNR009 Savoirs écologiques paysans ? programme 2015 / 2016. Mise en place de vergers villageois et de cycle de formations-partages auprès du grand public et des professionnels
15 018413 01 – PNR009 Etude préalable à la réalisation d?une centrale villageoise solaire Sud-Baronnies
15 018420 01 – PNR009 Outils de sensibilisation à la production participative d’énergie
15 019269 01 – PNR009 Animation forestière de Territoire
15 019551 01 – PNR009 Etude de faisabilité d?un itinéraire de randonnée pédestre consacré aux patrimoines Huguenots, depuis le Luberon jusqu?au Vercors
15 021310 01 – PNR009 Cabane pastorale mobile
FC110A034 Appui à l?ingénierie locale – Financement 2015 CTEF Sud Drôme
FC110A072 Animation CTEF 2016
FC128A045 Animation SPRO 2016
Dossiers en cours d?instruction

Référence Nom
16 003931 Développement d’un système alimentaire de qualité « Baronnies Alim’en Terre de Saveurs » – animation et outils
16 004014 Education à l?environnement et au territoire 2016 / 2017
16 004015 Aménagements Relais du Parc ? volet fontaines à eau Offices de tourisme sur le territoire du Parc / Fonctionnement
N° d?opération Contranet Nom
17602 Aménagements Relais du Parc ? volet fontaines à eau Offices de tourisme sur le territoire du Parc / Investissement
17605 Conception et réalisation de la Maison des Baronnies provençales ? siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales
17938 Gestion et valorisation des Espaces, Sites et Itinéraires 2016
17599 Redécouvrir le tilleul des Baronnies provençales
17984 Observatoire du territoire des Baronnies provençales ? mise en ?uvre opérationnelle de la thèse 2016-2017

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Référence Nom
2014_03706 Mise en place de l’Observatoire des Baronnies provençales ? Année 3
2014_03720 Programme Sports de Nature 2014
2014_19246 Plan d?action régional 2014/2018 pour l?avenir de la forêt régionale : Gestion multifonctionnelle concertée de massifs forestiers et actions pilotes dans le territoire des Baronnies provençales
2015_03318 Programme Sport Nature 2015
2015_03320 Etude de faisabilité itinéraires cyclos / VTT
2015_03322 Réalisation d?un guide à l?usage des élus sur la signalétique du Pnr
2015_03323 Programme d?investissement – Pnr des Baronnies provençales 2015
2015_04029 Education au territoire et à l?environnement 2015-2016
2015_06968 Ingénierie Espaces Valléens – 2015 Baronnies
2015_08644 Création d?une exposition sur les rites religieux chez les Voconces ? Partenariat avec les musées Drômois et Hauts-Alpins
2015_11217 Inventaire patrimoines culturels Pnr Baronnies provençales
2015_11746 Adhésion et mise en ?uvre du volet 1 de la Charte Européenne du Tourisme Durable
2015_12085 Sensibilisation à la production participative d’énergie
2015_12089 Etude de faisabilité d?un itinéraire de randonnée pédestre consacré aux patrimoines Huguenots
2015_12091 Passeport découverte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
2015_19881 Système alimentaire de qualité 2016
2015_19889 Education à l?environnement et au territoire 2016-2017
2015_19893 Redécouvrir le tilleul des Baronnies
2015_19894 Projets et plan d’actions patrimoniales 2016
2015_19896 Aménagements relais du Parc ? année 2016
2016_01761 Etude de faisabilité pour la réalisation du Siège du Parc naturel régionnal des Baronnies provençales
2016_04900 Programme gestion et valorisation des espaces, sites et itinéraires 2016

Dossiers en cours d?instruction

— Observatoire du territoire des Baronnies provençales ? mise en ?uvre opérationnelle de la thèse 2016-2017

Département de la Drôme

Référence Nom
Avenant convention 2013 Mieux connaitre le pastoralisme des Baronnies provençales
Convention du 15/07/14 Préservation et mise en valeur du patrimoine paysager et architectural des Baronnies, de jour ou de nuit
Convention du 15/07/14 Programme Sports de pleine nature 2014
Convention du 15/07/14 Diagnostics pastoraux et environnementaux ? mise en place de partenariats et tests
Convention du 25/09/15 Investissement Parc 1ère année
Convention du 25/09/15 Education à l?environnement et au territoire 2015 / 2016
Convention du 25/09/15 Programme Sports de Nature 2015
Convention du 25/09/15 Etude de faisabilité pour la création et la mise en réseau d?itinéraires cyclo-touristiques / VTT dans les Baronnies provençales
Convention du 25/09/15 Animation de la Charte Forestière de Territoire des Baronnies provençales 2015 / 2016
Avenant convention 2015 Etude préalable à la réalisation d?une centrale villageoise solaire Sud-Baronnies
Avenant convention 2015 Sensibilisation à la production participative d’énergie
Avenant convention 2015 Savoirs écologiques paysans : programme 2015 / 2016

Département des Hautes-Alpes

Référence Nom
S0001292 Construction du siège administratif du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Autres financeurs

Financeur Référence Nom N° OSIRIS
FEADER ? DREAL Rhône-Alpes Convention
n° 334 du 22/12/15 Animation du document d’objectifs ? année 2015 R RHA 0706 15 DT 026 0239
Etat
préfecture Région Rhône-Alpes Arrêté
2015-2101678890 Convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture Sans objet
FEADER Guichet unique ARA 15 021310 01 Cabane pastorale mobile En attente
Etat ? DREAL Rhône-Alpes EJ n° 2101 488 589 Actions en faveur des plantes messicoles sur le territoire des Baronnies Sans objet
FNADT 2016-D26-04 Espace Valléen des Baronnies provençales – Etude de conception Maison des Baronnies provençales ? Espace vitrine du parc Sans objet
Europe ? POIA PA000 0628 Nouvelle génération des espaces valléens : ingénierie 2015 du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes 2014-2020 Sans objet
Europe-LEADER UAP GAL Une Autre Provence Animation et frais de fonctionnement relatifs à Leader ? Mesure 19.4 ? Année 2016 En attente
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Décide d’informer les différents financeurs de ce transfert.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à ces objets.

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