Considérant la création du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales par arrêté préfectoral du 22/12/2015 et la dissolution prochaine du Syndicat mixte de Préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales (SMBP).
Considérant que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales reprend l’activité du SMBP.
La Présidente propose, pour assurer la continuité du service public, que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales reprenne tous les marchés, contrats, conventions et actions en cours du Syndicat Mixte de Préfiguration.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Habilite la Présidente à signer toute convention, solliciter toute subvention et signer tout acte relatif à cet objet.