Reprise de Subventions accordées à des tiers en 2017 et 2018

Le Président rappelle aux membres du bureau que par délibérations, les subventions suivantes avaient été attribuées en 2017 et 2018 :

Agribiodrôme – Développement territorial de la filière cameline en Baronnies provençales ? année 1 et 2 : délibérations 2017-08-05 du 04/09/2017 et 2018-06-09 du 30/05/2018 ? 1 926.80 ? maximum attribués. Le montant définitif correspondant à 16% du montant Leader qui sera effectivement versé à Agribiodrôme.
ADEM – Améliorer les conséquences directes et indirectes de la prédation à l?échelle de l?exploitation agricole et du territoire : délibération 2018-09-03 du 24/10/2018 ? 2 000 ? attribués.
Association Fruits anciens de l?Orpierrois ? Marché aux fruits anciens d?Orpierre : délibération 2018-03-05 du 22/03/2018 ? 1 500 ? attribués.
Office de tourisme des Baronnies en Drôme provençale ? Journées bien-être au naturel : 2018-03-01 du 22/03/2018 ? 1 000 ? attribués.
Les bénéficiaires n’ayant pas envoyé les pièces nécessaires au paiement, ces subventions n’ont pu être mandatées en 2017 et 2018 ; il y a donc lieu de délibérer pour en réinscrire les montants au budget 2019.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide d’attribuer les subventions suivantes :

Montant Destinataire Affectation comptable
2 000.00 ? Association Départementale d’Economie Montagnarde (26) 6745
1 500.00 ? Association Fruits anciens de l’Orpierrois 6745
1 000.00 ? Office de tourisme des Baronnies en Drôme provençale 6745
1 926.80 ? Agribiodrôme 6745

? Dit qu’une convention sera signée avec Agribiodrôme, le versement de la subvention étant conditionné au versement Leader.
? Dit que les crédits seront inscrits au budget 2019.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.

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