Renouvellement du contrat d?assurance groupe garantissant les risques statutaires

La Présidente rappelle que, par délibération n°2015-03-05, le SMBP avait décidé de souscrire, pour la période allant du 01/01/2015 au 31/12/208, au contrat de groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Drôme aux conditions suivantes :

Assureur : CNP / SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l?observation d?un préavis de 4 mois.
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les risques assurés sont : Décès / Accident de service

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