Délibération n° 2021-06-03
Rapport
Le Président expose,
En février 2017, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales a souscrit 4 contrats de crédit-bail d’une durée de 4 ans auprès du concessionnaire Peugeot pour trois 208 et un Partner.
Le contrat de maintenance de ces véhicules est arrivé à terme et la période du crédit-bail est échue.
Afin d’adapter le parc de véhicules de service à l’activité du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et ce dans un objectif de maitrise des dépenses afférentes aux déplacements professionnels, il est proposé de renouveler le parc automobile dans le cadre du budget primitif 2021.
Le Parc s’est engagé dans sa Charte à mettre en œuvre un fonctionnement exemplaire avec pour objectif de réduire de 25% la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2024, c’est pourquoi deux des véhicules choisis seront des véhicules électriques.
Deux autres véhicules seront en location avec crédit-bail avec option d’achat sur 4 ans : une voiture citadine et un utilitaire de type fourgon moyen. Il sera demandé aux prestataires la reprise de la flotte actuelle en déduction du montant du crédit-bail.
Le Président propose de solliciter la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du contrat de Parc 2019-2021 pour l’acquisition des véhicules électriques selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivant :
| Dépenses | Montant € HT | Recettes | Montant € |
| Acquisition de deux véhicules électriques de taille moyenne, citadine ou routière | 75 000 € | Région Auvergne-Rhône-Alpes – Contrat de Parc 2019-2021 (80%) | 60 000 € |
| Autofinancement du Parc (20%) | 15 000 € | ||
| Total | 75 000 € | Total | 75 000 € |
Délibération
- Vu le contrat de Parc 2019-2021 avec la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure n°III.2.1 « Promouvoir la sobriété énergétique et s’adapter aux évolutions climatiques et énergétiques »
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions, le Bureau Syndical
- Décide d’acquérir deux véhicules électriques pour un montant estimé à 75 000 € HT
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés
- Sollicite la Région Auvergne-Rhône Alpes à hauteur de 60 000 € au titre du contrat 2019-2021 pour procéder à l’acquisition de ces véhicules
- Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.