Délibération n° 2021-08-07
Rapport :
Le Président expose,
Le Parc dispose actuellement d’une flotte de 4 véhicules (3 citadines et 1 utilitaire, tous en diesel) pour les besoins en déplacement des agents. Ces 4 véhicules disposent d’un crédit-bail de 4 ans se terminant fin Mars 2021. Le contrat étant échu, il y a lieu de renouveler cette flotte.
Le Parc s’est engagé dans sa charte à mettre en œuvre un fonctionnement exemplaire avec pour objectif de réduire de 25% la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2024, c’est pourquoi deux des véhicules demandés sont des véhicules électriques.
Deux autres véhicules sont demandés en location avec crédit-bail et option d’achat sur 4 ans : une voiture citadine et un utilitaire de type fourgon moyen. Il a été demandé aux prestataires la reprise de la flotte actuelle en déduction du montant du crédit-bail.
Une consultation reprenant ces critères a été lancée le 29 mars 2021 sur le profil acheteur du Parc avec une date limite de réception des offres fixée au 19 avril 2021.
Les offres reçues sont les suivantes :
LOT 1 : Acquisition de deux véhicules électriques + contrat de maintenance
- Lease-Green à ORMES
RENAULT ZOE E-Tech Business R110 : 2 véhicules
Prix TTC lot 1 avec Bonus Eco (-5000€) : 49 160 €
Prix TTC lot 1 + maintenance 48 mois : 53 480 €
- Renault à ORANGE
RENAULT ZOE E-Tech Business R110 : 2 véhicules
Prix TTC lot 1 avec Bonus Eco (-5000€) : 49 480 €
Prix TTC lot 1 + maintenance 48 mois : 53 368,24 €
- Peugeot à VAISON-LA-ROMAINE
PEUGEOT e-208 Active Business : 2 véhicules
Prix TTC lot 1 avec Bonus Eco (-5000€) : 49 047 €
Prix TTC lot 1 + maintenance 48 mois : 52 647 €
- Citroën à VALREAS
CITROEN Nv E-C4 Auto live Pack Business : 2 véhicules
Prix TTC lot 1 avec Bonus Eco (-5000€) : 63 038.10 €
Prix TTC lot 1 + maintenance 48 mois : 66 974.68 €
LOT 2 : Location en crédit-bail de 2 véhicules diesel avec reprise des 4 véhicules de la flotte actuelle + contrat de maintenance
- Peugeot à VAISON-LA-ROMAINE
PEUGEOT 208 Active Business BlueHDi 100
PEUGEOT Expert Grip Standard 2 L BlueHdi 120
Prix TTC lot 2 sur 48 mois avec reprise : 26 221,57 €
- Citroën à VALREAS
CITROEN C3 BlueHDi 100
CITROEN Jumpy Fourgon M BlueHDi100
Prix TTC lot 2 sur 48 mois avec reprise : 26 218,83 €
Les 2 autres candidats n’ont pas répondu au lot n°2.
ANALYSE DES OFFRES :
Après examen des offres et selon les critères établis dans le cahier des charges de la consultation, le Président propose au Bureau Syndical, de retenir l’offre de Peugeot Vaison-la-Romaine pour les Lots 1 & 2.
Délibération
- Vu les articles L.2123-1 et R 2123-1 et suivants du code de la commande publique
- Vu la délibération n° 2021-06-03 sollicitant la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le financement de cette acquisition dans le cadre du contrat de Parc 2019-2021
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.2.1 : « Promouvoir la sobriété énergétique et s’adapter aux évolutions climatiques et énergétiques »
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 4 voix contre moins 3 abstentions, le Bureau Syndical
- Décide de retenir l’offre présentée par Garage DE LUCA Peugeot Vaison-la-Romaine pour un montant de 43 872,50 € HT et 52 647 € TTC pour le lot n°1
- Décide de retenir l’offre présentée par Garage DE LUCA Peugeot Vaison-la-Romaine pour un montant de 21 851,31 € HT et 26 221.57 € TTC pour le lot n°2
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet