Remplacement de la régie « Carburant » par une régie « Remboursement de frais »

Le Président rappelle aux membres du Bureau qu’il avait été instauré une régie d’avances pour
l’achat de carburant des véhicules du SMBP.
Afin de se mettre en conformité avec les remarques formulées par Monsieur VIAL, Trésorier, il y
aurait lieu de supprimer la régie « Carburant » afin de la remplacer par une régie d’avance
« Remboursement de frais ».
En effet, dans la pratique, ce n’est pas le régisseur qui va acheter du carburant mais les
personnes utilisant les véhicules ; il faut alors pouvoir les rembourser.
Le Président propose donc de créer, en lieu et place de la régie d’avance « Carburant », une
régie d’avance « Remboursement de frais ». Elle permettrait de rembourser les frais d’essence
des véhicules du SMBP mais également le remboursement de frais d’envois qui ne peuvent
être réalisés par le biais de la machine à affranchir (type colissimo, Chronopost, garde de
courrier etc.?) ainsi que le remboursement d’achats de menues fournitures.
L’avance serait d’un montant maximum de 300 ?.
Le Président précise que Monsieur VIAL, Trésorier du Syndicat Mixte des Baronnies
Provençales, a rendu, le 15 octobre dernier, un avis favorable à la création d’une telle régie
d’avance.
Après en avoir délibéré, le Bureau Syndical, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, approuve la création d’une régie d’avance « remboursement de frais » en lieu et
place de la régie d’avance « Carburants » et délègue au Président la création de cette dernière.