REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS AU PRESIDENT, VICE PRESIDENTS ET DELEGUES

Le Président rappelle au Comité Syndical qu’il est appelé à se déplacer fréquemment, et qu’il en est de
même pour les Vice Présidents et les délégués, pour participer à leurs commissions respectives, ainsi
qu’aux réunions de travail, tant au siège administratif qu’à l’extérieur.
N° 18-2007
Syndicat mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies provençales
Siège social : Mairie 26510 SAHUNE
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La législation prévoit que les déplacements aux diverses réunions leur soient remboursés à partir du
Siège administratif, en l’occurrence Sahune.
Etant donné la distance entre leurs domiciles respectifs et le siège, ils se rendent directement de leur
domicile au lieu de réunion.
Il demande donc que tous les déplacements soient remboursés à partir des domiciles respectifs.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
accepte cette proposition.