Régularisation des comptes du budget annexe ? réaffectation comptable de titres

Le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que le SMBP avait été choisi pour porter juridiquement et administrativement des programmes régionaux et européens (CDDRA, animation Leader?). Afin que les dépenses et recettes de ces programmes n’impactent pas le budget de fonctionnement du syndicat mixte, il avait été décidé de les gérer dans un budget annexe.

Lors de la dissolution du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP), le résultat de clôture du budget annexe (351) était de -125 226.01 ? (Compte Administratif 2016 du SMBP).
Afin de pouvoir procéder à la liquidation du SMBP, ce déficit a été intégré dans le budget principal du SMBP (350) puis transféré au budget principal du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales (PnrBp – 380).
En 2016, la Région Auvergne-Rhône Alpes a versé le solde des programmes suivants : CDDRA 2015, CTEF 2015 et SPRO 2015 ; pour un montant total de 92 449.92 ?. Ces recettes ont été encaissées au compte du budget annexe (381).

Afin de rétablir l’équilibre financier du budget principal du PnrBp, le Président propose d’annuler les titres correspondants et de les réordonnancer au compte du budget principal (380).
Les 32 776.09 ? restant seront régularisés par la ventilation du versement du solde de l’animation Leader 2015/2016 dont le montant s’élève à 73 336.64 ? : 32 776.09 ? au budget principal (380) et 40 560.55 ? au budget annexe (381).

Titres du budget annexe (381) à annuler :

objet n° titre date montant
CDDRA 2015 2016-05 02/09/2016 36 398.85 ?
CDDRA 2015 2016-06 09/09/2016 17 211.07 ?
CTEF 2015 2016-03 13/06/2016 30 000.00 ?
SPRO 2015 2016-01 13/06/2016 8 840.00 ?
Total 92 449.92 ?

Pour ce faire, il y a lieu de prendre la DM suivante sur le budget annexe :

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : titres annulés sur exercices antérieurs 92 449.92 ?
R-7472 : subventions région 92 449.92 ?
Total Fonctionnement 92 449.92 ? 92 449.92 ?

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président.
? Décide d’annuler les titres susvisés
? Prend la Décision Modificative suivante sur le budget annexe :

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : titres annulés sur exercices antérieurs 92 449.92 ?
R-7472 : subventions région 92 449.92 ?
Total Fonctionnement 92 449.92 ? 92 449.92 ?

? Donne tous pouvoirs au Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

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