REGLEMENT INTERIEUR

Le Syndicat Mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales est
un établissement public relevant du Code Général des Collectivités Territoriales constitué en application des
articles L.5721.1 et suivants.
Le Syndicat Mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies
Provençales, suite à l’arrêté préfectoral n°07-1585 du 30 mars 2007, a réuni son comité syndical pour
la première fois le 12 juillet 2007 à Sahune.
Le règlement intérieur annexé à la présente délibération précise les règles établies par les statuts du
Syndicat Mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies
Provençales.
N° 41-2007
Syndicat mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies provençales
Siège social : Mairie 26510 SAHUNE
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Vu l’avis du Bureau du 14 novembre,
Vu la délibération du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales du 30 novembre 2007 relative à la
délégation de pouvoirs du comité syndical au bureau,
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, adopte le règlement intérieur annexé à la présente
délibération.

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