? Vu l?arrêté préfectoral n° 2016321-0010 du 16 novembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
La Présidente expose,
L?article 10 des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales prévoit l?adoption d?un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte. Après adoption, celui-ci pourra être modifié autant de fois que nécessaire.
La Présidente présente le projet de règlement intérieur travaillé par le Bureau Syndical lors des séances du 15 juin, 15 septembre et 22 novembre.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.