Délibération n°2022-02-03
La Présidente expose,
L’article 10 des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales prévoit l’adoption du règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte.
Il doit être adopté dans les 6 mois suivant la première installation du Comité Syndical et pourra être modifié autant de fois que nécessaire.
La Présidente propose l’adoption du règlement intérieur sans modification afin de le porter à la connaissance de l’ensemble des membres du comité syndical récemment installé. Il a été chargé ainsi que les statuts sur l’espace intranet des élus.
Délibération :
- Vu l’article 10 des statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.