Règlement intérieur du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Délibération n° 2021-05-04

Rapport :

Le Président expose,

L’article 10 des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales prévoit l’adoption du règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte.

Il doit être adopté dans les 6 mois suivant la première installation du Comité Syndical et pourra être modifié autant de fois que nécessaire.

Le Président propose l’adoption du règlement intérieur sans modification afin de le porter à la connaissance de l’ensemble des membres du comité syndical récemment installé. Il a été chargé ainsi que les statuts sur l’espace intranet des élus.

Il rappelle, conformément à ce qui a été annoncé en bureau du 20 janvier 2021, qu’un travail corrélé de modification des statuts et du règlement intérieur sera proposé au bureau ultérieurement. Les nouveaux textes seront ensuite soumis au comité syndical.

Délibération :

Après en avoir délibéré, par 162 voix pour et 6 abstentions, le Comité Syndical

  • Approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération
  • Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.
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