Régie d’avance « remboursement de frais »

La Présidente rappelle aux membres du bureau que, par délibération n° 2016-01-07 du 15 mars 2016, le Comité Syndical l’avait chargée de créer une régie d’avance « remboursement de frais », dont le montant maximum avait été fixé à 1 000 euros.

Cette régie permet, entre autres, de régler des achats sur internet (billet de trains?).

Il s’avère, à l’usage, que ce montant est insuffisant ; il est par exemple impossible de réserver les chambres d’hôtel pour les agents qui tiendront le stand du Parc à Bercy lors de l’évènement organisé par la fédération pour fêter les 50 ans des Parcs.
La Présidente propose donc de relever le montant de l’avance à 1 220 euros qui est le montant maximum d’avance ne nécessitant pas de cautionnement du régisseur.

Vu l’avis du Comptable assignataire en date du 11 mai 2017.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de relever le montant maximum consenti pour l’avance de la régie d’avance « remboursement de frais » à 1 220 euros.
? Charge la Présidente de prendre tout acte nécessaire à la mise en ?uvre de cette décision.
? Décide conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer à la Présidente tout pouvoir quant à la création, modification ou suppression de régies comptables, temporaires ou permanentes, nécessaires au fonctionnement du Parc.

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