Réalisation de la maison des Baronnies provençales : Avenants relatifs aux plus et moins-values, à la répartition des honoraires entre les cotraitants, à la réalisation des aménagements extérieurs

Le Président expose :
Concernant le marché de travaux :
Les travaux de construction du siège du Parc sont réalisés dans le cadre d?un marché en Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) signé avec un groupement d?entreprises dont le mandataire est l?entreprise ICARE Développement. Ce marché est découpé en deux tranches :
– Une tranche ferme concernant les études de conception. Cette tranche s?est terminée en novembre 2017.
– Une tranche conditionnelle concernant les travaux de construction de la Maison du Parc.

Depuis l?affermissement de cette tranche conditionnelle, les travaux ont évolué eut égard à plusieurs paramètres :
– imprévus de chantier : réalisation d?une paroi clouée dans le prolongement du mur de soutènement existant et drainage de la plateforme en raison d?arrivées d?eau importantes,
– transfert de l?entreprise BRUN TP suite à la cession de celle-ci,
– évolution de la répartition des honoraires en raison des modalités de paiement des co-traitants durant la tranche ferme et de la répartition des lots de travaux entre co-traitants,
– liquidation de l?entreprise LEBRE ingénierie,
– prolongation des délais d?exécution du marché,
– évolution et modification des travaux impliquant des plus et moins-value.

Concernant le marché d’Assistance Technique à Maîtrise d?Ouvrage :
– prestation complémentaire concernant une expertise juridique sur les documents administratifs du marché CREM.
– Prestation complémentaire dans la phase de suivi en raison d’un dépassement des délais de travaux initialement prévus.

L?ensemble de ces évolutions depuis la signature de ces deux marchés implique la signature d’avenants dont les incidences financières sur les montants initiaux des marchés sont les suivantes :
– Marché CREM : augmentation du montant initial du marché de 73 563.43 ? HT pour un montant total de 1 530 349.43 ? HT.
– Marché ATMO : augmentation du montant initial du marché de 14 150 ? HT pour un montant total de 76 150.00 ? HT.
Le Président propose la signature de ces avenants.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Autorise le Président à signer les avenants de ces marchés
Vu l’article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales
? Charge le Président de prendre, en ce qui concerne le marché CREM et le marché ATMO précités, toute décision concernant l’exécution et le règlement de ces marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

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