La Présidente expose :
Cette opération s?intègre dans la continuité de la réalisation des travaux de construction et d?équipement de la Maison des Baronnies sur la commune de Sahune. Ces travaux ont débuté en avril 2018 et bénéficient de soutiens financiers votés par ailleurs.
Les fonctionnalités du bâtiment sont prévues pour recevoir du public. Au vu de son exiguïté et de sa configuration, la parcelle du Parc ne peut accueillir que le bâtiment. En effet, le nombre de places de parkings nécessaires à un bâtiment de cette superficie est défini de façon réglementaire dans le Plan Local d?Urbanisme de la commune ; il est de 40 places de stationnement.
Il a donc été discuté avec la commune de Sahune que l?ensemble des aménagements extérieurs au bâtiment prendrait place sur les parcelles communales limitrophes. L?entreprise Orange a également été contactée pour l?aménagement de 3 places de stationnement sur une parcelle située à côté du futur bâtiment.
Les travaux concernant les aménagements extérieurs au bâtiment sont de plusieurs ordres :
– Sur le parvis de l?entrée principale du bâtiment (parcelle communale) : déplacement d?une armoire de relais de la fibre optique actuellement installée au droit de la future entrée du bâtiment, réalisation de la passerelle d?entrée du bâtiment, aménagement de places de stationnement pour l?accueil du public dont une place réservée aux personnes à mobilité réduite, aménagement paysager du parvis de l?entrée principale, réseaux de collecte des eaux pluviales,
– Sur la façade Ouest du bâtiment (parcelle communale) : réalisation de parois clouées dans le prolongement du mur de soutènement de 7 m de hauteur pour la réalisation du bâtiment, réalisation d?un trottoir le long du bâtiment et de la sécurisation de la sortie de secours située au R 1 du bâtiment, dévoiement de réseau Orange,
– Sur la façade Est : aménagement de places de stationnement et travaux paysagers,
– Au Sud du bâtiment : aménagement de places de stationnement sur les parcelles communales (et éventuellement Orange),
– Honoraires concernant la maitrise d??uvre de ces travaux.
Ces travaux concernant les aménagements extérieurs seront réalisés dans le cadre d?un avenant au marché en conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM), signé avec le groupement d?entreprises dont le mandataire est ICARE Développement. Le montant prévisionnel a été chiffré à 142 000 ?HT.
Afin de réaliser l?ensemble de ces travaux extérieurs au bâtiment, la Présidente propose de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement suivant :
DEPENSES Montant ?HT RECETTES Montant ?HT
Travaux concernant les aménagements extérieurs : réalisation de places de stationnement, paroi clouées, aménagements paysagers?
Honoraires du maître d??uvre 142 000 Région Auvergne-Rhône-Alpes 72 000
Région Sud Provence-Alpes-Côte d?Azur 40 000
PnrBP (21%) Autofinancement 30 000 ?
TOTAL 142 000 ? TOTAL 142 000 ?
La Présidente propose également de signer une convention de maîtrise d?ouvrage déléguée avec la commune de Sahune pour la réalisation de ces travaux sur les parcelles communales. Elle précise que des places de stationnement pourraient être aménagées sur la parcelle appartenant à Orange et propose que dans ce cas, une convention de mise à disposition d?une partie de cette parcelle pourrait être signée avec Orange.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente, ainsi que le budget et le plan de financement précisés ci-dessus,
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action, et notamment les conventions avec la commune de Sahune et l?entreprise Orange.