Publicité et signalétique dans le territoire du Parc ? Prestation extérieure – Plan de financement

Le Président expose :
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales vient d?être classé par décret en date du 26 janvier 2015.
A cette occasion l?Etat a précisé, parmi les objectifs prioritaires qu?il souhaitait voir mis en ?uvre dans les 3 ans, la nécessité de mettre en place une Charte signalétique de l’affichage publicitaire, touristique et commerciale.
Depuis 3 mois, plusieurs collectivités locales ont sollicité le Syndicat Mixte pour les accompagner sur la question de la signalétique et de la publicité sur leur territoire. La communauté de communes du Val d?Eygues, l?association Provence des Montagnes (tourisme Buëch-Baronnies) et la commune de Rosans seraient intéressées pour une intervention rapide du Pnr afin de disposer d?un guide à l?usage des élus pour ré-organiser la signalétique sur leurs territoires, conformément à la loi et à la Charte du Parc.
Le Président propose la réalisation en 2015 d?une Charte signalétique de l’affichage publicitaire, touristique et commerciale qui devra poursuivre les objectifs suivants :
? Produire un guide à l?usage des élus pour ré-organiser la signalétique dans leurs collectivités et ce, conformément à la loi et à la Charte du Parc, en partenariat avec les collectivités pilotes pré-citées
? Améliorer nos paysages et notamment les entrées de villes et villages
? Organiser l?information pour la promotion des ressources locales
Le Président propose de solliciter le concours d?un prestataire extérieur spécialisé pour l?animation et la production de cette Charte signalétique et de solliciter les Régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte-d?Azur au titre des actions Parc 2015 ? volet 1, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses ? TTC Recettes ? TTC
Animation- coordination ? Production
Chargé de mission Paysage Urbanisme
(Salaire et charges) 5 000 ? Région Rhône-Alpes 12 000 ?
Prestation extérieure ? Charte signalétique 20 000 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur 8 000 ?
SMBP (autofinancement) 5 000 ?
TOTAL 25 000 ? TOTAL 25 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.