? Vu la délibération n° 2015-02-17 du Comité Syndical du 6 Février 2015,
La Présidente expose :
Dans le contexte de réforme nationale de la loi sur l?affichage publicitaire et des effets réglementaires du classement du Parc naturel régional des Baronnies provençales sur l?affichage dans les communes membres du Parc, a été initié le projet de réaliser une Charte sur l?affichage publicitaire dans le territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Il s?agit de réaliser, sur la base d?un diagnostic de la situation et des enjeux en termes de signalétique, un document d?information et de synthèse sur la réglementation, assorti de préconisations et de propositions. L?objectif est double :
? Mise en cohérence sur l?aspect physique et graphique du mobilier des panneaux et des dispositifs de signalétiques à l?échelle « Parc » ;
? Réaliser un outil d?aide, d?information et de conseil permettant aux acteurs économiques et institutionnels de mettre en légalité les divers équipements existant, notamment à travers des dispositifs SIL (Signalétique d?Intérêt Local). Le document doit notamment permettre d?élaborer la stratégie et le schéma de signalisation sur une collectivité membre du Parc pilote : la communauté de communes du Val d?Eygues (CCVE).
Des demandes de devis ont été envoyées afin de faire appel à un prestataire extérieur spécialisé pour l?animation et la production de cette Charte signalétique. Une seule réponse, du groupement Jérôme Moulin consultant, a été reçue, répondant en tous points aux exigences techniques, pour un montant de 24 918 euros TTC.
? Étude faite de la proposition sur la base des critères de sélection précisés dans le cahier des charges de la consultation,
? Considérant les références présentées, les délais d?exécution, les méthodes et les prix proposés rentrant dans le budget prévisionnel déposé,
La Présidente propose de retenir le groupement Jérôme Moulin consultant pour la réalisation de la Charte sur l?affichage publicitaire, les enseignes et pré-enseignes dans le Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de retenir le groupement « Jérôme Moulin consultant » pour cette mission,
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cette action.