VU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales n°37-2007 du 30 novembre
2007 décidant de saisir, pour avis, le Comité Technique Paritaire (CTP);
VU l’avis favorable rendu par le CTP en sa séance du 27 mai 2008 sur le projet de protocole pour l’Aménagement
et la Réduction du Temps de Travail;
Hervé RASCLARD donne aux membres du bureau, lecture du document final.
Après en avoir débattu, le Bureau approuve le protocole ARTT présenté qui a reçu l’avis favorable du CTP.
Protocole A RTT
Date de parution : le vendredi 05 septembre 2008