La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016 et publiée au JO du 9 août 2016.
Elle est codifiée aux articles L.133-1 à L.133-4 du code de l?environnement.
Cette loi comporte tout un chapitre dédié spécifiquement aux Parcs naturels régionaux et au renforcement de leurs rôles dans le panorama institutionnel national.
Parmi les dispositions majeures, figure un allongement de la durée de classement d?un Parc naturel régional de 12 à 15 ans. Pour un Parc naturel régional classé avant la promulgation de la loi, le Syndicat mixte de gestion du Parc peut solliciter la ou les Régions pour qu?elle(s) demande(nt) à leur tour à l?Etat d?allonger, par décret, la durée de classement actuel de 12 à 15 ans.
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé par décret du Premier Ministre en date du 26 janvier 2015 classant le territoire concerné pour une durée de 12 ans, soit jusqu?au 26 janvier 2027.
L?allongement de la durée de classement est sollicité par la plupart des Parcs naturels régionaux et soutenu par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France dans la mesure où cela conduit à réduire les coûts et charges administratives associés à la procédure de renouvellement assimilable à la démarche de création d?un Parc qui prend plusieurs années.
La Présidente propose aux membres du Comité syndical de demander aux Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Auvergne-Rhône-Alpes la prise en compte et le soutien à la demande du Parc naturel régional des Baronnies provençales de voir sa durée de classement actuel allongée de 12 à 15 ans.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Autorise la Présidente à solliciter à signer tout acte relatif à cette demande de prolongation de la durée de la Charte du Parc