Délibération n°2022-06-14
Rapport :
La Présidente expose,
La trame de vieux boisements constitue un maillage de milieux favorables pour de nombreuses espèces faunistiques et floristiques. On estime que 30% de la biodiversité forestière est liée à la présence de bois mort ou de vieux arbres. Les forêts couvrant environ 61% de la surface du territoire des Baronnies provençales, le Parc a mené et mène actuellement divers travaux afin de mieux connaître et préserver ses forêts matures.
Afin d’expérimenter la création d’une trame de vieux bois et forêts en libre évolution par l’engagement volontaire des propriétaires, une demande de financement a été déposée en 2021 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le projet « SYLVE Baronnies » dans le cadre de l’appel à projet « Prendre soin de la biodiversité régionale face au changement climatique ».
Pour des raisons budgétaires, la subvention demandée n’a pas pu être accordée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Néanmoins, il a été proposé au Parc de solliciter à nouveau un financement régional en 2022.
La Présidente propose de déposer une nouvelle demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le projet « SYLVE Baronnies ». Celle-ci nécessite une modification du plan de financement en raison de l’évolution du coût du partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA). Les dépenses prévues par le Parc et le Centre régional de la propriété forestières (CRPF) restent, quant à elles, inchangées.
La Présidente propose de solliciter une subvention de la Région Sud en accord avec le budget prévisionnel suivant :
| DEPENSES | Montant
en € TTC |
RECETTES | Montant en € |
| Inventaire et cartographie de la trame des vieux bois – Partenariat CEN PACA | 53 567 € | Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (79 %) | 73 242 € |
| Sensibilisation des propriétaires forestiers – Partenariat CRPF | 18 446 € | ||
| Réalisation d’outils de communication | 2 298 € | Autofinancement CEN PACA | 8 840 € |
| Coordination du projet :
Chargé de projet « forêt et environnement » |
13 700 € | Autofinancement CRPF | 3 689 € |
| Chargée de communication
Chargé de mission Patrimoine culturel et culture |
5 000 € | Autofinancement Pnr des Baronnies provençales | 7 240 € |
| Total | 93 011 € | Total | 93 011 € |
Les modalités de partenariat avec le CEN PACA et le CRPF seront conclues dans une convention tripartite dont le projet est annexé à la présente délibération.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2021-03-06 approuvant le dépôt d’une réponse à l’appel à projet « Prendre soin de la biodiversité régionale face au changement climatique » pour l’expérimentation de la création d’une trame de vieux bois et forêts en libre évolution par l’engagement volontaire des propriétaires dans le « Réseau SYLVE Baronnies ».
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et les mesures :
- 1.1. Améliorer la connaissance du patrimoine naturel
- 1.2. Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité
- 2.3. Préserver et valoriser le patrimoine écologique et forestier
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés
- Approuve le projet de convention partenariale annexée à la présente délibération
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.