Projet partagé de santé intercommunal (cantons de Rémuzat, La Motte-Chalancon et Rosans) – Partenariat région PACA -SMBP

Vu la délibération n° 2012-12-09 du Comité Syndical en date du 18 décembre 2012,
Le Président rappelle qu’en accord avec les Conseils Généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d?Azur et conformément à la Charte du Parc naturel régional, le SMBP a porté depuis le 1er février 2013 une mission d?étude préalable et d?assistance technique aux collectivités et professionnels de santé des cantons de Rémuzat, La Motte-Chalancon et Rosans en vue de favoriser la concrétisation d?un pôle de santé.
Cette mission a permis de réaliser :
? Une journée santé à Rosans, avec une soixantaine de participants,
? Une carte du secteur d?alerte, base de la définition du secteur d?observation pour l?ORS (Observatoire Régional de Santé) et CRES (Comité Régional d?Education à la Santé).
? Un diagnostic socio-sanitaire à l?échelle du secteur d?observation et une présentation de ce diagnostic le 12 novembre 2013 à la Motte-Chalancon devant les élus des cantons concernés et les professionnels de santé,
? La création d?une association des professionnels de santé en janvier 2014,
? Un travail sur la définition des priorités des professionnels de santé de professionnels avec l?appui du CRES,
? Une rencontre des professionnels de santé le 18 septembre 2014, organisée à la demande de la Région PACA, qui a confirmé leur volonté de se coordonner pour proposer un projet de pôle de santé.
En accord avec la région Provence-Alpes-Côte d?Azur et les Agences Régionales de Santé Rhône-Alpes et PACA, le Président propose de poursuivre cette mission d?assistance du SMBP afin de concrétiser d?ici l?été 2015, avec les professionnels de santé, ce projet de pôle de santé intercommunal.
Le Président propose de solliciter le concours de la région PACA pour le financement de cette mission selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT TTC (en ?) RECETTES MONTANT TTC(en ?)
? Salaires et charges
? Frais de déplacements, affranchissement, frais divers 8 520 ?
500 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur
Autofinancement SMBP 7 216 ?
1 804 ?
TOTAL 9 020 ? TOTAL 9 020 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.