Le Président expose :
Vu la délibération n°2014-10-08 du Comité Syndical du 24 octobre 2014,
Dans le cadre du Plan Pastoral des Baronnies Provençales, en s?appuyant sur une expérience du CERPAM et les connaissances du contexte des Baronnies, il est proposé d?expérimenter l?utilisation d?un abri pastoral ou cabane pastorale mobile, pour la gestion des estives et/ou des zones pastorales des Baronnies.
Suite à la présentation du projet en Comité de Pilotage du Plan Pastoral, les membres ont soulevé la nécessité d?exemplarité du projet en termes de gestion des eaux usées et assainissement, en cohérence avec les travaux engagés sur les Baronnies Provençales. Il a été proposé d?ajouter au projet initial deux éléments :
– Des toilettes sèches indépendantes
– Un traitement des eaux grises (eaux de vaisselle, de cuisine?).
Dans le cadre du pôle éco-assainissement des Baronnies, le SMBP a sollicité ses partenaires pour proposer des solutions adaptées aux spécificités du projet (mobilité, espaces sensibles, pas de localisation fixe?).
Le budget du projet est donc revu avec ces éléments complémentaires.
Le Président propose que :
– Le SMBP réalise l?investissement de cet équipement pour le nouveau budget ajusté
– L?ADEM, avec son accord, en assure la gestion et le suivi : évaluation des besoins, calendrier prévisionnel de location, vérification de l?état? Un loyer modique sera proposé aux éleveurs pour permettre d?assumer les frais d?entretien et d?assurance.
– Le SMBP sollicite les financements dans le cadre du Plan Pastoral des Baronnies, auprès de la Région Rhône-Alpes et des fonds européens du FEADER.
Au regard des expérimentations menées en PACA, le Président propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Plan de financement prévisionnel
Prototype de cabane pastorale (sur la base des prototypes élaborés par le CERPAM) 32 880 ? Région Rhône-Alpes (PPT fiche 4) ? 37.5 % 14 238,75 ?
Toilettes sèches distinctes 2 390 ? FEADER ? 37.5% 14 238,75 ?
Phyto-épuration 700 ? Auto-financement du SMBP ? 25 % 9 492,5 ?
Communication / identification 2 000 ?
TOTAL 37 970 ? TOTAL 37 970 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.