Projet de cabane pastorale mobile : Actualisation des financements FEADER

VU la délibération n°2014-10-08 du comité syndical du 24 octobre 2014 et la délibération n°2014-12-12 du comité syndical du 19 décembre 2014,
Le Président expose :
Dans le cadre du Plan pastoral de territoire 2010-2014, le SMBP a déposé un dossier de demande de subvention pour réaliser un investissement dans une cabane pastorale mobile mise à disposition des groupements pastoraux ou éleveurs individuels sur plusieurs sites dans l?année.
Cet investissement fait l?objet de demandes de subventions auprès de la Région Rhône-Alpes et de l?Europe.
En 2014, lors du montage du projet, le dossier a été élaboré avec un taux de financement total de 75%, permis par la précédente programmation du FEADER.
Dans le cadre de la nouvelle programmation européenne du FEADER, le taux maximum de subvention des aménagements pastoraux a été récemment fixé à 70%. Ce taux est fixe à l?échelon régional.
Cette évolution nécessite par conséquent de revoir le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessous :
Plan de financement revu nouveaux taux FEADER
Région Rhône-Alpes (PPT fiche 4) ? 35 % 13 290 ?
FEADER ? 35% 13 290 ?
Auto-financement du SMBP ? 30 % 11 391 ?
TOTAL 37 970 ?
Le surcoût pour le SMBP est de 1899 ? HT par rapport au précédent plan de financement proposé.
Cette cabane pastorale sera mise à disposition des groupements pastoraux et éleveurs du territoire pour faciliter la présence à proximité des troupeaux dans de bonnes conditions d?accueil. Dans ce cadre, une convention de gestion sera signée entre l?ADEM et le Pnr des Baronnies provençales. Cette convention devra couvrir les frais de gestion de l?outil (assurance, entretien courant). Elle pourra aussi, au travers des locations proposées aux éleveurs, permettre de prendre en charge le surcoût du projet à charge du Pnr, soit 1899 ?, sur une durée de 5 à 9 ans.
Le président propose :
– De valider le nouveau plan de financement
– De travailler en lien étroit avec l?ADEM et les éleveurs-utilisateurs de la cabane pour définir les tarifs de location pertinents en fonction de la durée de vie estimée de la cabane et des coûts supportables par les éleveurs.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Décide de valider le nouveau plan de financement
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.