Délibération n° 2021-07-04
Rapport :
Le Président rappelle aux membres du Comité syndical que le Parc et ses partenaires se sont engagés à élaborer un projet alimentaire de territoire avec les Chambres d’agriculture. Cette animation portée avec les Chambres d’Agriculture depuis 2017 a permis de poursuivre des dynamiques pour :
- Sensibiliser la population (résidente et transitoire) aux enjeux d’une alimentation locale, de qualité, respectueuse de l’environnement
- Accompagner le développement de nouveaux modèles pour permettre l’intégration des produits locaux et de qualité dans les différents circuits de commercialisation.
L’objectif pour le Parc est d’élaborer une stratégie de transition agroécologique et alimentaire sur le territoire permettant d’engager l’ensemble des partenaires dans une démarche concertée. Ce projet doit permettre d’aborder la question de la relocalisation de l’alimentation mais aussi de la transition agricole sur le territoire. Pour cela, il est indispensable de développer le lien avec une diversité d’initiatives locales alimentaires. Dans cette optique, il est proposé de répondre à un appel à projet national pour l’émergence de Projet Alimentaire de territoire. Le projet proposé s’étend sur la période 2021-2023.
Le projet s’articule autour de 5 thématiques :
- Sensibiliser différents publics à l’enjeu de relocaliser notre alimentation et de privilégier une alimentation de qualité
- Développer des productions résilientes face au changement climatique et faire évoluer les pratiques pour proposer des produits alimentaires adaptés aux nouvelles demandes sociétales et environnementales
- Rendre accessible les produits au plus grand nombre
- Accompagner de nouveaux publics vers une alimentation locale et de qualité
- Communiquer sur les expériences du territoire, pour le territoire et vers l’extérieur
Pour mener à bien ce projet, le Président propose de dédier un mi-temps d’une personne spécifiquement orienté sur l’animation générale de la stratégie de transition du territoire. Le budget déposé vise à mobiliser 70% de financements du PNA pour l’élaboration d’un projet alimentaire et la mise en œuvre d’un plan d’actions spécifique, à l’échelle de l’ensemble des partenaires mobilisés. Le lien est fait avec les projets déjà engagés, notamment l’accompagnement de cantines scolaires dans l’intégration des nouveaux enjeux en termes de produits bio et locaux.
Le Président propose donc de solliciter le Plan National pour l’Alimentation selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivant pour la période 2021-2023.
| DEPENSES | Montant en € TTC | RECETTES | Montant en € |
| Coordination du projet
Temps de travail développement territorial (non finançable sur ce projet) |
0 | Appel à projet
« Émergence de PAT »
Etat (70 %) |
99 982,34 |
| Mobilisation des acteurs de l’éducation sur le sujet de l’alimentation – temps de travail du chargé de projet éducation au territoire (non finançable sur ce dossier) | 0 | ||
| Frais généraux de structure Parc (8% frais personnel + dépenses) | 7 912,04 | ||
| Animateur du PAT – 0,5ETP sur 3 ans | 60 400,49 | ||
| Frais de déplacement | 1 500 | ||
| Réalisation d’outils de communication | 3 500 | ||
| Frais d’intervenants extérieurs – prestation création d’outils, accompagnement de producteurs aux changements de pratiques | 33 500 | Autofinancement Pnr des Baronnies provençales | 32 043,76 |
| Total dépenses engagées par le Parc | 106 812,53 | ||
| Temps animation CA 26 – 64 jours (pris sur autres programmes) | 0 | Autofinancement CA26 | 0 |
| Temps Animation CA05 – 55,5 jours sur 3 ans | 15 394,39 | Autofinancement CA05 | 4 618,32 |
| Temps animation CEDER – 55 jours sur 3 ans | 20 625 | Autofinancement CEDER | 6 187,5 |
| Total en €TTC | 142 831,92 € | Total en € | 142 831,92€ |
Les modalités de partenariat avec les Chambres d’Agriculture et le CEDER seront précisées dans une convention tripartite qui sera soumise à délibération ultérieurement.
Délibération
- Vu la délibération n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le Parc
- Considérant l’appel à projet national dans le cadre du Plan National pour l’alimentation et le Plan de relance accompagnant l’émergence de Projets Alimentaires de Territoire
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales »
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Valide la candidature du territoire à l’AAP émergence de PAT du PNA pour la période 2021-2023 dont le montant prévisionnel global s’élève à 142 831,92€ TTC dont 106 812,53 € TTC de dépenses portées par le Parc et sollicite une subvention de la DRAAF à hauteur de 99 982,34 € soit 70% des dépenses engagées.
- Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet