Délibération n°2022-09-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 64 554,21 € | 56 019,38 € | 22 197,04 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 142 770,63 € | 99 939,44 € (subvention DRAAF)
4 618,28 (autofinancement CA05) 4 618,13 (autofinancement CEDER) |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc s’est positionné pour porter un Projet Alimentaire de Territoire avec ses partenaires, dont notamment le CEDER et la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, engagés financièrement au côté du Parc.
Ce projet a été retenu par la DRAAF à l’automne 2021 pour un montant total de subvention maximal de 100 000€ et un taux d’aide maximal de 70%.
Cependant, après plusieurs échanges techniques pour l’élaboration de la convention financière, la prise en compte des dépenses d’un des partenaires, le CEDER, a dû être revue à la baisse pour respecter les critères d’éligibilité des dépenses.
Cette baisse des dépenses d’un des partenaires ouvre la possibilité pour le Parc de renforcer la ligne de communication à mettre en œuvre autour du PAT sur la période 2022 – 2024. Cela implique cependant d’augmenter l’engagement total du Parc, de 106 792,39€ à 111 982,59€, pour une subvention totale de 99 939,44€ (répartie entre le Parc et ses partenaires). Cette modification augmente l’autofinancement du Parc de 1 557,06 € pour le porter à un montant total de 33 594,78€.
La Présidente propose donc de modifier le budget prévisionnel et le plan de financement pour intégrer des dépenses de communication supplémentaires sur la période 2023-2024.
| DEPENSES | Montant en € TTC | RECETTES | Montant en € |
| Coordination du projet
Temps de travail CDM développement territorial (non finançable sur ce dossier) |
0 | Appel à projet
« Émergence de PAT »
Etat (70 %) |
99 939,44 |
| Mobilisation des acteurs de l’éducation sur le sujet de l’alimentation – temps de travail du chargé de mission éducation au territoire (non finançable sur ce dossier) | 0 | ||
| Frais généraux de structure Parc (8% frais personnel) | 5 064,83 | ||
| Animateur du PAT – 0,5 ETP sur 3 ans | 57 000,25 | ||
| Mobilisation des acteurs touristiques sur l’utilisation de produits locaux – temps chargée de mission tourisme durable – | 3 435,58 | ||
| Suivi administratif, organisation matérielle des évènements – CDD secrétariat | 2 874,53 | ||
| Réalisation d’outils de communication | 10 137,40 | ||
| Frais d’intervenants extérieurs – prestation création d’outils, accompagnement de producteurs aux changements de pratiques | 33 470,00 | Autofinancement Pnr des Baronnies provençales | 33 594,78 |
| Total dépenses engagées par le Parc | 111 982,59 | ||
| Temps animation Chambre d’Agriculture 26 – 64 jours (pris sur autres programmes) | 0 | Autofinancement Chambre d’Agriculture 26 | 0 |
| Temps Animation Chambre d’agriculture 05 – 55,5 jours sur 3 ans | 15 394,27 | Autofinancement Chambre d’Agriculture 05 | 4 618,28 |
| Temps animation CEDER – 75 jours sur 3 ans | 15 393,77 | Autofinancement CEDER | 4 618,13 |
| Total en €TTC | 142 770,63 € | Total en € | 142 770,63€ |
Délibération
- Vu la délibération n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le Parc
- Vu la délibération 2021-07-04 du comité syndical du 10 mai 2021 ayant pour objet la stratégie du Plan Alimentaire Territorial
- Vu la délibération 2021-10-10 du bureau syndical du 25 octobre 2021 ayant pour objet l’ajustement du budget et du plan de financement
- Considérant l’appel à projet national dans le cadre du Plan National pour l’alimentation et le Plan de relance accompagnant l’émergence de Projets Alimentaires de Territoire
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales »
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité Syndical
- Valide l’adaptation du budget du projet alimentaire territorial pour la période 2021-2024 dont le montant prévisionnel global s’élève à 142 770,63 € TTC dont 111 982,59 € TTC de dépenses portées par le Parc et sollicite une subvention de la DRAAF à hauteur de 99 939,44 € soit 70% des dépenses engagées.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.