Projet Alimentaire Territorial – Ajustement du budget

Délibération n°2022-09-04

Montant des dépenses PnrBP 2022 2023 2024
Fonctionnement 64 554,21 € 56 019,38 € 22 197,04 €
Investissement 0 € 0 € 0 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
142 770,63 € 99 939,44 € (subvention DRAAF)

4 618,28 (autofinancement CA05)

4 618,13 (autofinancement CEDER)

Rapport :

La Présidente expose,

Le Parc s’est positionné pour porter un Projet Alimentaire de Territoire avec ses partenaires, dont notamment le CEDER et la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, engagés financièrement au côté du Parc.

Ce projet a été retenu par la DRAAF à l’automne 2021 pour un montant total de subvention maximal de 100 000€ et un taux d’aide maximal de 70%.

Cependant, après plusieurs échanges techniques pour l’élaboration de la convention financière, la prise en compte des dépenses d’un des partenaires, le CEDER, a dû être revue à la baisse pour respecter les critères d’éligibilité des dépenses.

Cette baisse des dépenses d’un des partenaires ouvre la possibilité pour le Parc de renforcer la ligne de communication à mettre en œuvre autour du PAT sur la période 2022 – 2024. Cela implique cependant d’augmenter l’engagement total du Parc, de 106 792,39€ à 111 982,59€, pour une subvention totale de 99 939,44€ (répartie entre le Parc et ses partenaires). Cette modification augmente l’autofinancement du Parc de 1 557,06 € pour le porter à un montant total de 33 594,78€.

La Présidente propose donc de modifier le budget prévisionnel et le plan de financement pour intégrer des dépenses de communication supplémentaires sur la période 2023-2024.

DEPENSES Montant en € TTC RECETTES Montant en €
Coordination du projet

Temps de travail CDM développement territorial (non finançable sur ce dossier)

0 Appel à projet

« Émergence de PAT »

 

Etat (70 %)

99 939,44
Mobilisation des acteurs de l’éducation sur le sujet de l’alimentation – temps de travail du chargé de mission éducation au territoire (non finançable sur ce dossier) 0
Frais généraux de structure Parc (8% frais personnel) 5 064,83
Animateur du PAT – 0,5 ETP sur 3 ans 57 000,25
Mobilisation des acteurs touristiques sur l’utilisation de produits locaux – temps chargée de mission tourisme durable – 3 435,58
Suivi administratif, organisation matérielle des évènements – CDD secrétariat 2 874,53
Réalisation d’outils de communication 10 137,40
Frais d’intervenants extérieurs – prestation création d’outils, accompagnement de producteurs aux changements de pratiques 33 470,00 Autofinancement Pnr des Baronnies provençales 33 594,78
Total dépenses engagées par le Parc 111 982,59
Temps animation Chambre d’Agriculture 26 – 64 jours (pris sur autres programmes) 0 Autofinancement Chambre d’Agriculture 26 0
Temps Animation Chambre d’agriculture 05 – 55,5 jours sur 3 ans 15 394,27 Autofinancement Chambre d’Agriculture 05 4 618,28
Temps animation CEDER – 75 jours sur 3 ans 15 393,77 Autofinancement CEDER 4 618,13
Total en €TTC 142 770,63 € Total en € 142 770,63€

Délibération

  • Vu la délibération n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le Parc
  • Vu la délibération 2021-07-04 du comité syndical du 10 mai 2021 ayant pour objet la stratégie du Plan Alimentaire Territorial
  • Vu la délibération 2021-10-10 du bureau syndical du 25 octobre 2021 ayant pour objet l’ajustement du budget et du plan de financement
  • Considérant l’appel à projet national dans le cadre du Plan National pour l’alimentation et le Plan de relance accompagnant l’émergence de Projets Alimentaires de Territoire
  • Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
  • L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales »
  • Les orientations :

II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité

II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles

  • Les mesures :

II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles

II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale

II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité Syndical

  • Valide l’adaptation du budget du projet alimentaire territorial pour la période 2021-2024 dont le montant prévisionnel global s’élève à 142 770,63 € TTC dont 111 982,59 € TTC de dépenses portées par le Parc et sollicite une subvention de la DRAAF à hauteur de 99 939,44 € soit 70% des dépenses engagées.
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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