Délibération n°2021-10-10
| Montant des dépenses PnrBp | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 12 319,57 € | 40 258 € | 36 138,43 € | 18 077 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 106 793 € | 99 968,39 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc s’est positionné pour porter un Projet Alimentaire de Territoire avec ses partenaires. Ce projet doit permettre d’aborder la question de la relocalisation de l’alimentation mais aussi de la transition agricole sur le territoire.
Dans ce cadre, une délibération actant les axes du projet et la sollicitation de crédits nationaux a été prise lors du comité syndical le 10 mai 2021.
Suite à la sélection nationale, le projet du territoire n’a pas été retenu sur l’appel à projet du PNA. Cependant, la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes a ouvert le 16 avril 2021 un appel à projet régional sur des crédits du plan de relance permettant aux territoires de se positionner sur l’émergence de PAT. Ces évolutions du calendrier et la possibilité de déposer le projet à l’échelle régionale nécessitent un ajustement du plan de financement et du budget prévisionnel du projet alimentaire.
La Présidente propose donc de solliciter le Plan National pour l’Alimentation selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivant pour la période 2021-2024.
| DEPENSES | Montant en € TTC | RECETTES | Montant en € |
| Coordination du projet
Temps de travail CDM développement territorial (non finançable sur ce dossier) |
0 | Appel à projet
« Émergence de PAT »
Etat (70 %) |
99 968,39
|
| Mobilisation des acteurs de l’éducation sur le sujet de l’alimentation – temps de travail du chargé de mission éducation au territoire (non finançable sur ce dossier) | 0 | ||
| Frais généraux de structure Parc (8% frais personnel) | 4 948,18 | ||
| Animateur du PAT – 0,5ETP sur 3 ans | 56 944,15 | ||
| Mobilisation des acteurs touristiques sur l’utilisation de produits locaux – temps chargée de mission tourisme durable – | 3 435,64 | ||
| Suivi administratif, organisation matérielle des évènements – CDD secrétariat | 3 007,42 | ||
| Frais de déplacement | 957 | ||
| Réalisation d’outils de communication | 4 000 | ||
| Frais d’intervenants extérieurs – prestation création d’outils, accompagnement de producteurs aux changements de pratiques | 33 500 | Autofinancement Pnr des Baronnies provençales | 32 037,72 |
| Total dépenses engagées par le Parc | 106 792,39 | ||
| Temps animation Chambre d’Agriculture 26 – 64 jours (pris sur autres programmes) | 0 | Autofinancement Chambre d’Agriculture 26 | 0 |
| Temps Animation Chambre d’agriculture 05 – 55,5 jours sur 3 ans | 15 394,59 | Autofinancement Chambre d’Agriculture 05 | 4 618,38 |
| Temps animation CEDER – 55 jours sur 3 ans | 20 625 | Autofinancement CEDER | 6 187,5 |
| Total en €TTC | 142 811,99 € | Total en € | 142 811,99€ |
Les ajustements du plan de financement concernent l’affichage du temps de travail de la chargée de mission tourisme durable et du temps de travail du secrétariat et un ajustement sur les frais de déplacement.
En parallèle, la Présidente propose de créer un poste de chargé de projet alimentation qui fait l’objet d’une délibération spécifique.
Délibération
- Vu la délibération 2021-07-04 du comité syndical du 10 mai 2021
- Vu la délibération n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le Parc
- Considérant l’appel à projet national dans le cadre du Plan National pour l’alimentation et le Plan de relance accompagnant l’émergence de Projets Alimentaires de Territoire
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales »
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la candidature du territoire à l’AAP émergence de PAT du PNA pour la période 2021-2024 dont le montant prévisionnel global s’élève à 142 811,99€ TTC dont 106 792.40 € TTC de dépenses portées par le Parc et sollicite une subvention de la DRAAF à hauteur de 99 968,39 € soit 70% des dépenses engagées.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.