Le Président expose :
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2014-2020 la Région Rhône-Alpes devient gestionnaire des fonds du FEADER (Fond Européen Agricole et de Développement Rural). A ce titre, un appel à projet pour l?élaboration de Projets Agro-Environnementaux et Climatique a été lancé en juin 2014.
L?objectif est de mettre en place un projet territorial permettant la contractualisation pour les agriculteurs de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. Un certain nombre de ces mesures s?adressent aux éleveurs et visent à favoriser le maintien de pratiques pastorales et d?élevage concourant au maintien de la biodiversité et des paysages. Elles doivent permettre, indirectement, de favoriser le maintien d?éleveurs sur des secteurs difficiles (faible ressource, embroussaillement, prédation?).
Cet enjeu a été ciblé comme prioritaire pour le dépôt de la candidature 2014. Un volet complémentaire pourra être déposé en 2015 sur des mesures répondant aux enjeux de préservation de la biodiversité, des paysages et de la qualité de l?eau. Les éleveurs et élus locaux ont été sollicités pour identifier les mesures les plus adaptées au territoire. Cela concerne principalement les Groupements Pastoraux du territoire et des éleveurs individuels notamment sur des secteurs à enjeu de préservation de la biodiversité. Cela peut prendre la forme de mesures permettant la mise en place de plans de gestion sur les espaces pastoraux et des aides au maintien des milieux ouverts, ou du pâturage sur des secteurs de landes et sous-bois. Un comité de pilotage s?est réuni le 3 octobre pour valider la stratégie proposée. Il a réuni des élus du territoire, des représentants agricoles, des gestionnaires d?espaces naturels et les financeurs.
Pour la candidature déposée en 2014, une évaluation des besoins du territoire et des potentielles contractualisations a été réalisée pour les 6 ans à venir. Cela concernerait une centaine d?éleveurs du territoire, pour des montants de contractualisation de 1 250 000 ? sur 6 ans, financés à 75% sur des crédits européens et 25 % sur des contreparties nationales.
Le Président propose :
– de s?engager à mettre en ?uvre ce PAEC sur les Baronnies drômoises et de déposer une candidature en 2 temps auprès de la Région Rhône-Alpes :
? 2014 : dépôt du projet pastoral
? 2015 : dépôt d?une candidature sur l?enjeu de maintien de la qualité de l?eau (opération pilote avec l?Agence de l?eau) et sur les enjeux de préservation de la biodiversité et des paysages (Mise en ?uvre du DOCOB N2000 sur les Gorges de l?Eygues, opérations de préservation des marqueurs paysagers?).
– de porter l?animation générale et la coordination du PAEC sur la partie drômoise du territoire, pour la durée du PAEC
– de conventionner avec la Chambre d?Agriculture de la Drôme et l?Association de Développement de l?Economie Montagnarde (ADEM) pour la réalisation de la communication, de l?animation auprès des professionnels et le suivi-évaluation du projet.
Cette animation, pour l?année 2015, est estimée à 160 jours de travail, toutes structures confondues.
En cohérence avec les objectifs de la Charte du Parc des Baronnies Provençales, et afin de permettre la mise en ?uvre du projet global du territoire visant à préserver des pratiques pastorales favorables à la biodiversité et aux paysages au-delà des sites Natura 2000, le Président propose de solliciter le concours de l?Etat sur l?ensemble du projet présenté.
Une démarche similaire d?appel à projets a été lancée mi-octobre par la Région PACA. Dans un objectif de cohérence, le SMBP travaillera avec ses partenaires à la mise en ?uvre d?un PAEC répondant aux enjeux des Baronnies haut-alpines.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.