Projet Agro-Environnemental et Climatique des Baronnies drômoises 2018-2019 – Budget et plan de financement

La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales est porteur du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) depuis 2015. Celui-ci ouvre droit à des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), contrats par lesquels les agriculteurs sont accompagnés pour améliorer leurs pratiques ou maintenir leurs bonnes pratiques et ainsi préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l?eau.
Ce PAEC représente des engagements potentiels de contrats de plus de 500 000 ? sur une période de 5 ans.
Après 3 ans d?animation, une quarantaine d?exploitations ont contractualisé des MAEC. La phase de contractualisation étant terminée, il s?agit de poursuivre l?animation générale du PAEC et de développer des actions en continuité du travail réalisé depuis 2015.
Le projet d?animation du PAEC a été présenté en Bureau Syndical le 30/05/2018 et validé à l?unanimité.
Le projet a été présenté au Comité de programmation du Leader le 03/07/2018 en vue de solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Une Autre Provence ainsi qu?un cofinancement de l?Etat. Le dossier a reçu un avis d?opportunité favorable. Il s?agit désormais de stabiliser le détail du budget et du plan de financement.
Afin de mener à bien ces missions et de solliciter les subventions nécessaires à la mise en ?uvre du projet, la Présidente propose de retenir le budget et le plan de financement suivants :
Dépenses Montant
? TTC Recettes Montant
? TTC
Salaire chargé ? Chargée de mission Agriculture et Pastoralisme ? 0,2 ETP 12 527,60 ? Union Européenne
(FEADER) 64% 24 475,80 ?
Frais de déplacement 399,90 ?
Coût indirect (15%) 1 879,14 ? Etat 5 077,67 ?
Prestation externe ? Formation sur les dispositifs favorisant la biodiversité par la LPO et Agribiodrôme 7 640 ?
Co financement PnrBp 1 041,28 ?
Prestation externe ? Visites de fin d?estives par l?ADEM 1 800 ? Autofinancement PnrBP (20 %) 7 648,69 ?
Prestation externe ? Suivi des engagements des éleveurs par la Chambre d?agriculture de la Drôme 7 488 ?
Réalisation d?un film d?animation de présentation des MAEC sur les Baronnies 6 508,80 ?
Total 38 243,44 ? Total 38 243,44 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente.
? Valide le budget et le plan de financement.
? Autorise la Présidente à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Une Autre Provence et une subvention de l?Etat en cofinancement.
? Autorise la Présidente à signer toute pièce nécessaire à l?exécution de la présente délibération.

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