Délibération n°2022-06-07
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2023-2027, l’opportunité est offerte au Parc de candidater pour porter à nouveau un Projet Agro-environnemental et climatique sur son territoire.
Le Parc souhaite, comme sur la précédente programmation, déposer une candidature pour un Projet Agro-environnemental et climatique sur la partie drômoise de son territoire, et une autre candidature pour un PAEC sur la partie haut-alpine du territoire. Le dépôt d’un PAEC sur le territoire entier du Parc, et donc interrégional, n’étant pas autorisé.
L’objectif est de mettre en place, sur chaque partie du territoire, un projet territorial permettant la contractualisation pour les agriculteurs de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. Ces mesures doivent permettre l’amélioration des pratiques agricoles sur le territoire, et sont également un élément moteur de la transition agro-écologique.
Sur la partie drômoise, dépendant de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes, le calendrier qui se dessine est le suivant :
- Au 31 mai 2022 : Réponse à l’appel à manifestation d’un intérêt pour le portage d’un PAEC et réponse à l’appel à projet pour le financement de la construction des PAEC
- Au 15 septembre 2022 : Dépôt de la candidature pour un PAEC 2023-2027
Sur la partie haut-alpine, dépendant de la DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur, le calendrier n’est pas encore précisément connu. Un appel à projet pour recenser les futurs PAEC devrait paraître avec une réponse attendue au 3ème trimestre, pour un dépôt de candidature consolidé dans le courant du 4ème trimestre.
Un travail d’évaluation des besoins du territoire et des potentielles contractualisations sera réalisé, afin de construire un projet qui sera adapté au territoire. Afin de renforcer cet objectif de projet partagé par tous, des réunions d’échange, de construction et de travail seront effectuées, avec les élus locaux, les agriculteurs du territoire, les structures agricoles collectives ainsi que les partenaires techniques (Chambres d’agriculture, ADEM, CERPAM…)
Délibération
- Considérant l’appel à manifestation d’intérêt pour l’élaboration d’un projet agro-environnemental et climatique émis par la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes
- Considérant l’appel à projet pour le financement de l’animation liée à la mise en des mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de l’élaboration d’un PAEC, émis par la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc
- Vu la délibération n°2022-02-04 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la prochaine génération des programmes agro-environnementaux et climatiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de déposer une candidature pour le portage d’un nouveau PAEC sur la partie drômoise du Parc et une candidature pour le portage d’un nouveau PAEC sur la partie haut-alpine du Parc.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.