Délibération n°2022-03-10
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 30 000 € | 0 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 30 000 € | 30 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc a été retenu comme territoire d’exploration d’une équipe de 14 chercheurs à l’appel à projets POPSU Territoires en début d’année 2021, sur le thème « Réciprocité : être en santé dans les Baronnies provençales ». Les conventions POPSU « territoires » lient théoriquement un laboratoire de recherche « chef de file » avec la structure ministérielle POPSU. L’université Sorbonne Paris-nord a été identifiée comme chef de file entre les chercheurs. Toutefois depuis un an, et compte tenu de la désorganisation des services administratifs de l’université due à la crise sanitaire, la convention n’a pas pu être signée.
A titre dérogatoire, et pour pouvoir débloquer les flux financiers, le directeur général du programme POPSU a autorisé que la convention puisse être signée avec le Parc, qui percevra les subventions à hauteur de 30 000 € et les redistribuera selon les modalités suivantes :
- 24 000 € pour les équipes de recherche (relevant de deux structures différentes : Laboratoire d’Etudes Rurales -8 000 € – et UMR 5600 Environnement Villes et Société – 16 000 €-)
- 6 000 € pour rembourser les frais de déplacement de la coordinatrice scientifique qui demeure Mme Céline BROGGIO, chercheuse au laboratoire PLEIADE et professeure des Universités de l’Université Sorbonne Paris-Nord ainsi que le déplacement d’étudiants de l’Université Sorbonne Paris-Nord ou un stagiaire de master 2, et les frais de coordination du Parc, notamment pour l’organisation du séminaire de co-construction qui aura lieu en décembre 2022.
Le programme POPSU prévoit deux versements de subvention, le premier à la signature de la convention à hauteur de 40%, le second après transmission d’une note finale de travail (solde de 60 % prévu en 2023). Afin de faciliter l’action des chercheurs, la Présidente propose de verser l’intégralité de leur subvention aux équipes de recherche (24 000 €).
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-09-01 en date du 9 décembre 2020, approuvant la candidature du Parc à l’appel à projets POPSU territoires 2020
- Considérant le fait que l’équipe de quatorze chercheurs, coordonnée scientifiquement par une enseignante-chercheuse du laboratoire PLEIADE de l’Université Sorbonne Paris-Nord, a été retenue sur le sujet « Réciprocité : être en santé dans les Baronnies provençales » ;
- Considérant les orientations II.4 de la charte du Parc naturel régional qui prévoit « d’anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles ». et III.1 « Préparer et accompagner un urbanisme rural durable » ;
- Considérant l’impossibilité de l’Université Sorbonne Paris-nord de conventionner avec le groupement d’intérêt public (GIP) « Europe des projets architecturaux et urbains» (EPAU) ;
- Considérant l’autorisation du directeur général du programme POPSU de conventionner à titre dérogatoire avec le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le principe de porter le conventionnement pour la réalisation du programme de recherche-action POPSU Territoires « Réciprocité : être en santé dans les Baronnies provençales », pour le compte de l’équipe de recherche, à titre dérogatoire ;
- Approuve la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- Approuve les modalités d’avance et de redistribution de la subvention aux équipes de recherche engagées dans le programme, à savoir :
- Verser l’intégralité de la subvention (hors la part demeurant au Parc) en guise d’avance aux structures de rattachement des chercheurs (UMR 5600 Environnement Villes et Sociétés, Laboratoire d’Etudes Rurales), soit 24 000 € ;
- Rembourser les frais de missions générés par l’université coordinatrice Sorbonne Paris-nord (stagiaire ou déplacements d’étudiants) et ceux de Mme Céline BROGGIO dans le cadre de la subvention restant au Parc (6 000 €).
- Autorise la Présidente à signer la convention ainsi que tout acte relatif à cet objet