Le Président expose :
Le programme LEADER Une Autre Provence, qui permet de soutenir le développement du territoire autour de la thématique du goût et de la valorisation des productions agricoles, prendra fin courant 2015.
La région Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, a lancé au mois d?avril 2014 un appel à manifestation d?intérêt pour la future génération de programme LEADER sur la période 2015-2020.
Pour des raisons de réorganisation territoriale et de mutualisation des politiques territoriales, il a été proposé que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales assure le portage juridique et administratif de la candidature, et que l?association « Pays Une Autre Provence » en assure le pilotage et la mise en ?uvre.
La candidature sera officiellement déposée le 30 octobre en Région Rhône-Alpes pour analyse, un premier avis sera émis par les services référents au plus tard en janvier 2015.
Modalités de la candidature :
? Périmètre :
Le territoire couvert par le futur programme LEADER serait :
? les 4 intercommunalités des Baronnies (Val d?Eygues, Pays de Buis, Pays de Rémuzat et Hautes-Baronnies)
? l?intercommunalité Enclave des Papes ? Pays de Grignan
? l?intercommunalité Drôme Sud Provence.
? Pilotage :
Le pilotage du contrat serait assuré par l?association Pays Une Autre Provence au travers du Groupe d?Actions Locales (GAL) composé à 45% d?un collège d?élus et à 55% de membres de la société civile qui collaborent au sein d?un Comité de programmation qui est l?instance décisionnelle.
A ce titre, le Pays organise la mobilisation des acteurs locaux (groupes de travail, commissions, comité de programmation) pour l?élaboration, le partage, la validation et le suivi.
L?association pilote et coordonne les moyens d?ingénierie nécessaires à l?élaboration, la mise en ?uvre et le suivi du contrat.
? Portage administratif et juridique:
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales serait le porteur juridique du contrat.
? Il effectuerait les démarches administratives et financières nécessaires à l?élaboration et la mise en ?uvre du contrat
? Il mettrait à disposition du Pilote du contrat (c.à.d. l?association Pays une Autre Provence) les moyens techniques prévus à cet effet par la Région Rhône Alpes.
La stratégie retenue :
La Région Rhône-Alpes a proposé 5 axes de travail dans l?appel à manifestation d?intérêt.
Suite à un diagnostic territorial et à la concertation des acteurs locaux, le territoire a choisi de construire sa stratégie autour de l?axe « Territorialisation de l?économie rurale ».
La stratégie du GAL Une Autre Provence, s?intitulera « La Terre et les Hommes – L?économie des liens » et s?organisera en 3 catégories de liens qui en constitueront ses principaux axes :
1. Les liens à la Terre.
? Faciliter l?accès au foncier, l?installation et la transmission.
? Préserver les ressources naturelles.
2. Les liens aux ressources.
? Activer et valoriser les ressources.
? Structurer les filières.
3. Les liens aux Hommes.
? Faciliter l?accès des Hommes aux ressources.
? Explorer de nouvelles façons de travailler ensemble.
? Coopération
? Animation et gestion du programme.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical,
? Décide de valider la candidature LEADER Une Autre Provence « La Terre et les Hommes ? L?économie de Liens ».
? Autorise Le Président à signer toute convention nécessaire à la mise en ?uvre de cette candidature, tant avec la Région Rhône-Alpes, qu?avec le Pays Une Autre Provence et les collectivités concernées.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.