Vu la délibération du Comité Syndical n°2014-10-03 en date du 24 octobre 2014 actant de la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies provençales au portage du programme LEADER 2014-2020,
Vu la convention 2015-2020 signée en date du 28-10-16 entre le Syndicat Mixte du Pnr des Baronnies provençales et le Pays Une Autre Provence qui détermine le rôle des deux structures dans le portage et le pilotage du LEADER 2014/2020 à effet rétroactif au 19-02-15,
La Présidente expose :
La région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, a lancé au mois d?avril 2014 un appel à manifestation d?intérêt pour la future génération de programme LEADER sur la période 2015-2020 qui précise que le programme nécessite 0,8 ETP d?animation et 1 ETP pour la gestion du dispositif.
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, par délibération n°2013-12-02 du 13/12/2013, s?est porté candidat en partenariat avec le Pays Une Autre Provence pour en assurer le portage administratif et juridique.
La candidature a été retenue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes au mois de février 2015.
Il y a donc lieu de solliciter le FEADER pour le plan de financement 2017 présenté ci-dessous dans le cadre du programme LEADER Une Autre Provence.
Ces postes bénéficient d?un financement à 100 % répartit selon le plan de financement ci-joint :
Dépenses ? TTC Recettes ? TTC
Chef de projet LEADER 0.4 ETP 17 920 FEADER 80% 87 000
Animation LEADER 0.4 ETP 16 850
Gestion LEADER 0.8 ETP 29 040
Direction administrative et finances 0.2 ETP 9 870
Frais de déplacements 5 420
Frais annexes (adhésion LEADER France, adhésion Cap-Rural) 1 500 Autofinancement 20%
(Convention Pays UAP pour prise en charge ? Budget annexe) 21 750
Communication 8000
Frais de fonctionnement 20 150
TOTAL 108 750 ? TOTAL 108 750 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.