? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2013-12-02 du 13 décembre 2012
Le Président expose :
L?association « Pays Une Autre Provence » assure le portage du programme européen Leader Une Autre Provence 2007-2013.
Ce programme permet de soutenir le développement du territoire autour de la thématique du goût et de la valorisation des productions agricoles.
Il couvre le périmètre du Pays Une Autre Provence, ce qui inclut la partie drômoise du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Pour des raisons de réorganisation, l?association « Pays Une Autre Provence » ne souhaitait plus assurer le portage
du programme Leader Une Autre Provence au-delà du 31 décembre 2013, et avait sollicité le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour un transfert de gestion (délibération n° 2013-12-02).
Cependant, une absence de quorum des comités de programmation du GAL Leader les 18/12/13, 6/03/14 et 10/07/14, n?a pas permis d?entériner ce transfert de gestion du Leader 2007-2013. Après échanges avec les services de l?Agence des Services et des Paiements et de la Direction Régionale de l?Alimentation, de l?Agriculture et de la Forêt, et pour une meilleure gestion de fin de programme il apparait donc plus judicieux d?annuler le transfert de gestion.
Le Pays assurera le portage du programme européen LEADER 2007/2014 jusqu?à son solde fin 2015.
Cette proposition n?affecte en rien le budget du Pnr des Baronnies provençales, et permet d?assurer la subvention sur les postes d?animation au Pays Une Autre Provence.
Quant au programme LEADER 2014/2020 il sera bien porté par le Pnr des Baronnies provençales.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Décide que le Pays Une Autre Provence assurera le portage du programme LEADER 2007/2014
jusqu?à son solde fin 2015.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.