? Vu la délibération du Comité syndical n°2014-10-03 en date du 24 octobre 2014 actant de la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales à la candidature du programme LEADER 2014-2020
La Présidente expose :
La région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, a lancé au mois d?avril 2014 un appel à manifestation d?intérêt pour la future génération de programme LEADER sur la période 2015-2020 qui précise que le programme nécessite 1 ETP d?animation et 1 ETP pour la gestion du dispositif.
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, par délibération n°2013-12-02 du 13 décembre 2013, s?est porté candidat en partenariat avec le Pays Une Autre Provence pour en assurer le portage administratif et juridique.
La candidature a été retenue par la Région Rhône-Alpes au mois de février de l?année en cours.
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, par délibération n°2014-10-04 du 24 octobre 2014 a créé un poste contractuel d?animateur Leader de catégorie A à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 6 ans.
Il y a donc lieu de solliciter la Région Rhône-Alpes pour le financement 2016 du poste animateur et du poste de gestion administrative et financière du programme LEADER Une Autre Provence.
La Présidente propose d?établir le plan de financement suivant et de solliciter les partenaires financiers :
Dépenses Recettes (
Chef de projet LEADER 0,8 ETP 35 395 ? FEADER 60% 53 151,75 ?
Animation LEADER 0,2 ETP à partir du 1er juillet 2016 4 260 ?
Gestion LEADER 0,8 ETP à partir du 16 mai 2016 17 082 ? Autofinancement 40% 35 434,50 ?
Direction administrative et financière 0,2 ETP 9 132 ?
Frais de déplacements 5 000 ?
Coûts indirects (coûts directs x 25%) 17 717,25 ?
TOTAL 88 586,25 ? TOTAL 88 586,25 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Valide le plan de financement présenté
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.