Programme d’éducation au territoire et à l’environnement – Modalités de fonctionnement comptable

Délibération n°2022-06-13

Rapport :

La Présidente expose,

Pour mettre en place le programme pédagogique annuel « éducation au territoire et à l’environnement », en s’appuyant sur des intervenants spécialisés. Ce réseau local comptait en 2009 une douzaine de structures, on totalise désormais près de 61 signataires de la nouvelle « Charte des Baronautes ».

Le Parc diffuse chaque année des appels à projets personnalisés en direction des structures éducatives locales du périmètre Parc (écoles primaires, collèges, accueils de loisirs, centres de vacances), des villes-portes (écoles élémentaires et classes de 6ème) ainsi que des lycées de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces projets sont mis en place par les équipes éducatives de ces structures et s’inscrivent nécessairement dans le champ de l’éducation au territoire et à l’environnement.

En complément de ces appels à projets, la mission « ETE » développe également un programme de formation pour les intervenants et pour les enseignants du territoire, des outils pédagogiques ainsi que des supports de valorisation des projets (« Petit Baronniard », vidéos, podcasts, etc.).

Le programme d’éducation au territoire et à l’environnement se répartit en trois volets :

  • Volet 1: des interventions pédagogiques réalisées par les Baronautes dans les écoles maternelles et élémentaires du territoire. La délibération n° 2019-07-11 du 27 septembre 2019 fixe de manière forfaitaire la rémunération des Baronautes à 175 € / demi-journée ;
  • Volet 2: des interventions dans d’autres structures collectives : l’objet de la présente délibération est de fixer le cadre de rémunération de ce volet-ci
  • Volet 3: la valorisation des actions, le programme de formation et l’animation des Commissions et Groupes de travail

Pour le volet 2, la Présidente propose de fixer les plafonds de rémunération suivants :

  • Pour les Collèges du territoire : 1 000 € maximum par structure et par année scolaire.
  • Pour les Accueils de loisirs du territoire : 800 € maximum par structure et par année scolaire
  • Pour les Centres de vacances du territoire : 500 € maximum par structure et par année scolaire
  • Pour les Ecoles élémentaires et classes de 6ème des Villes-portes : 7 000 € répartis entre les structures concernées sur l’année scolaire.

La Présidente propose que les fonds non attribués à une structure (non réponse ou projet « réduit ») soient reversés pour d’autres structures ou d’autres publics et appels à projets en fonction des besoins exprimés.

Délibération

  • Vu la délibération du Bureau syndical n° 2019-07-11 du 27 septembre 2019 portant revalorisation du forfait des interventions pédagogiques
  • Considérant la Charte du Parc et sa mesure 4.5. « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable ».

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide les modalités de fonctionnement et de gestion financière de la mission Education au territoire et à l’environnement telles que présentées ci-dessus.
  • Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
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