Prise en charge des frais : visites des rapporteurs, délégation du SMBP au Ministère, et intervenants extérieurs

Dans le cadre du processus de validation de la Charte du projet de Parc naturel régional des Baronnies
Provençales, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales organise les 18 – 19 novembre 2010 et les 29 – 30
novembre 2010 les visites des rapporteurs respectifs du CNPN et de la Fédération des Parcs naturels régionaux
de France sur le territoire.
Par ailleurs, une délégation composée d’élus et du directeur du SMBP doit se rendre à Paris pour soutenir le projet
de Pnr devant le CNPN le 1er décembre 2010.
Dans ce cadre, le Comité Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
Décide : de prendre en charge, pour toutes les personnes, élus, personnel SMBP et intervenants extérieurs
les frais de déplacement et de restauration.
les frais d’hébergement dans leur totalité (valeur réelle).
Habilite : le Président à engager toute dépense et signer tout acte relatif à cet objet.