Prise en charge des frais de mission de partenaires associés dans le cadre d’actions démonstratives

Dans le cadre d’actions démonstratives ou de préfiguration, le Syndicat Mixte des Baronnies
Provençales est amené à solliciter des personnes pour animer ou participer bénévolement à des
manifestations publiques ou à des réunions de travail, consacrées à la préparation de ces actions.
Dans la mesure où ces personnes ne sont pas rétribuées pour leur participation à ces actions, il apparait
nécessaire de pouvoir prendre en charge, dans le cadre budgétaire de l’action considérée, d’éventuels
frais liés à leurs déplacements, à leur hébergement ou à leur restauration, dans le territoire concerné par
le projet de Parc naturel régional.
Le Président propose que le SMBP prenne en charge, dans le cadre de l’opération  » Visa pour les
Baronnies  » menée en 2010, les frais de déplacements (depuis leur résidence familiale) et, le cas
échéant, les frais d’hébergement et de restauration selon la réglementation en vigueur, et ce à compter
du 1er avril 2010.
Le Président propose au Comité Syndical de donner délégation au Bureau pour décider des conditions
de prise en charge desdits frais dans le cadre de futures actions démonstratives.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
approuve les propositions du Président, l’autorise à signer tout acte relatif à cet objet et donne
délégation au Bureau pour décider des conditions de prise en charge des frais de mission de partenaires
associés dans le cadre de futures actions démonstratives.