Par délibération n° 42-2010 du 25 juin 2010, le Com ité syndical du Syndicat Mixte des Baronnies
Provençales a accepté le principe de prendre en charge des frais (déplacements, hébergement,
restauration) liés à des actions démonstratives et engagés par des personnes qui participent à ces
actions à titre bénévole. Par ailleurs, le Comité Syndical a approuvé le principe de déléguer les
conditions de prise en charge de ces frais de mission au Bureau.
Aussi, le Président propose que les frais de déplacements et d’hébergement d’animateurs de tablesrondes,
d’ateliers ou de conférences qui seront organisés par le SMBP, puissent être prises en charge
par le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, à l’occasion:
du Forum culturel de Montbrun-les-Bains qui se tiendra le 15 octobre 2011 ;
du marché des fruits anciens d’Orpierre qui se tiendra le 29 octobre 2011.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau approuve
cette proposition et autorise le Président à signer tout acte relatif à cette action.
Prise en charge de frais de mission pour le forum culturel de Montbrun-les-Bains et le Marché des fruits anciens d’Orpierre
Date de parution : le mercredi 28 septembre 2011