prêt dénommé EURIBOR

Dans la délibération 47 (bureau du 28/11/2008), le Président rappelait qu’en tant que gestionnaire du GAL des
Préalpes Provençales, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, à la suite du Syndicat d’Aménagement des
Baronnies, porte le programme européen Leader + (animation, gestion et programmation des crédits Leader) soit 2
millions d’euros de subvention européenne FEOGA et un montant total de 5,5 millions d’euros de travaux. Ce
programme se clôture fin décembre 2008.
Le CNASEA a informé le GAL des Préalpes Provençales, le 24 octobre dernier, qu’il y avait obligation de solder et
payer les derniers dossiers Leader+ avant le 31 décembre 2008, faute de quoi les montants non versés resteraient à la
charge du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.
Le montant prévisionnel engagés et restant à payer aux porteurs de projets est de 542 008.91 ?. Compte tenu des
versements devant être effectués d’ici fin décembre par le CNASEA, il resterait 419 661.79? à dégager. Il était
proposé d’avoir recourt à un prêt d’un montant de 400 000? maximum.
Après avoir pris connaissance de l’offre établie par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui même que le cas échéant
pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après
en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau décide d’accepter l’offre établie par
DEXIA :
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
N° 54-2008
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
Le Syndicat mixte des Baronnies Provençales contracte, auprès de Dexia Crédit Local, un prêt dénommé EURIBOR,
d’un montant de 380 000 EUR dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 1 ans
Taux indexé : EURIBOR 1 mois auquel s’ajoute une marge de 1,50 %
Périodicité des échéances : mensuelle
Mode d’amortissement : constant
Différé d’amortissement : 11 échéances mensuelle(s)
Conditions de Remboursement Anticipé : à l’échéance sans indemnité, préavis de 35 jours
Commissions dues au titre du prêt :
– d’engagement : 0,1 % du montant du prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le Président, Hervé Rasclard, est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans
autre délibération et à son initiative, le cas échéant et si le contrat le prévoit, aux opérations suivantes :
– des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation par
mise en place de tranches d’amortissement,
– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
– la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
– la faculté de modifier la périodicité et le profil d’amortissement
et reçoit tous pouvoirs à cet effet.