Délibération n°2022-08-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 42 650 € | 42 650 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 85 300 € | 40 000 € |
Rapport :
La Présidente expose :
Conformément à l’article R333-3 du Code de l’Environnement, le Parc naturel régional engage l’évaluation à mi-parcours de sa Charte pour la période 2015-2022. Pour mener à bien cette opération le Parc a sollicité le soutien financier de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes.
A la suite d’arbitrages budgétaires rendus par la Région, les financements demandés n’ont pas pu être accordés lors des dernières commissions permanentes. La Présidente précise que ce dossier devrait être réinscrit à la session du 30 juin.
Dans le cadre de la convention cadre de soutien à l’ingénierie territoriale 2020-2022 entre le Parc et l’Etat, le Syndicat mixte peut bénéficier de financements complémentaires pour l’évaluation de la Charte du Parc. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a ainsi donné un accord de principe pour un soutien financier complémentaire à celui accordé en 2021, à hauteur de 20 000 € en 2022.
Dans l’éventualité où le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne pourrait pas être effectif le 30 juin prochain, la Présidente propose d’adopter un nouveau budget prévisionnel dans lequel les dépenses précédemment consacrées au cycle de conférence et au voyage d’étude ont été supprimées. Le plan de financement est modifié comme suit :
| Dépenses TTC | Recettes | ||
| Préparation à l’évaluation à mi-parcours | |||
| Elaboration d’un référentiel d’évaluation – Prestation extérieure | 8 000 € | DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Action spécifique 2021 |
20 000 € |
| Création de livrets d’engagement des partenaires en vue de la conduite d’ateliers participatifs – Outils de communication | 5 000 € | ||
| Lien avec le travail engagé sur l’observatoire du territoire en vue de caractériser l’évolution – Prestation extérieure | 7 000 € | ||
| Conduite de l’évaluation à mi-parcours | |||
| Mission d’appui à l’animation des ateliers territoriaux (bilan et prospective) – prestation externalisée | 18 000 € | DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Action spécifique 2022 |
20 000 € |
| Conception graphique, impression et diffusion de livrables | 10 000 € | ||
| Réalisation du livrable Baronnies provençales et changement climatique (GREC Sud) | 15 000 € | ||
| Ingénierie interne PnrBP – Suivi et coordination du projet :
Direction adjointe (65 jours) Direction (20 jours) |
13 300 € 7 000 € |
Autofinancement PnrBp (53%)
(Dont valorisation du temps de travail) |
45 300 € |
| Ingénierie interne PnrBP – Communication et réalisation du livret d’engagements (10 jours) | 2 000 € | ||
| Total TTC | 85 300 € | Total | 85 300 € |
Délibération
- Vu l’article R-333-3 du Code de l’Environnement
- Vu la convention cadre 2020-2022 de soutien à l’ingénierie territoriale entre l’Etat et le Parc
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier sa partie « E. Le suivi et l’évaluation en continu de la Charte du Parc »
- Considérant les arbitrages rendus par le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes sur le dossier initialement déposé
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Sollicite la DREAL Auvergne Rhône Alpes pour un soutien financier complémentaire au titre de l’année 2022 permettant de mener à bien l’évaluation à mi-parcours
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement modifié
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.