Vu la délibération n° 2011-12-06 du 14 Octobre 2011 ayant pour objet la candidature des Baronnies Provençales en tant que site pilote de gestion intégrée des risques naturels et déléguant tout pouvoir au Bureau quant à la réalisation de cette opération,
Le Président expose :
Dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA – mesure 3) et du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA – axe 2) 2007-2013, l’Europe, l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Région Rhône-Alpes financent un programme sur l’approche intégrée de la gestion des risques naturels en montagne (GIRN).
Les opérations doivent être orientées vers l’organisation pluri-acteurs et la prévention par la réduction de la vulnérabilité matérielle, sociale, mais aussi organisationnelle, par d’autres pistes que la réalisation d’ouvrages de protection. Au niveau du territoire, l’enjeu est l’émergence d’une véritable gouvernance locale des risques naturels avec une intégration pérenne de cette problématique très en amont dans les projets du territoire.
Le climat, le relief accidenté et l’eau constituent les éléments majeurs des Baronnies Provençales qui, façonnées par l’Homme, révèlent sa spécificité, son image et son attractivité. Conformément à la Charte du Pnr, l’objectif du SMBP est d’initier une approche participative mobilisant d’une part des habitants, écoles et acteurs du territoire, et d’autre part des partenariats externe utiles au territoire et à son développement (INRA, IRSTEA, Météo France, ?) autour des enjeux relatifs au changement climatique, à l’adaptation locale à la maîtrise de la ressource en eau et à la prévention des risques naturel.
Les Baronnies Provençales ont été retenu en 2012 parmi les sites pilotes du massif des Alpes.
Une nouvelle CIMA et un nouveau POIA élaborés en 2014 devraient permettre de poursuivre les actions des sites pilotes de gestion intégrée des risques naturels (GIRN) sur la période 2015 – 2020.
Vu le bilan du projet initié depuis 18 mois et en accord avec les partenaires du programme, le Président propose :
– De poursuivre la participation au programme de gestion intégrée des risques naturels qui favorise la mise en ?uvre des objectifs de la Charte au moyen d’un dispositif spécifique montagne sur 6 ans.
– De poursuivre en 2014 le projet pilote sur la bases des objectifs opérationnels suivants :
Volet » développement de la culture du risque » :
? Sensibiliser aux risques naturels les scolaires des écoles primaires et les enfants des centres de loisirs sur des sites tests.
? Sensibiliser la population locale aux risques naturels au travers de l’observation et du suivi de phénomènes à risques (glissement de terrain de Ste-Colombe) et de rencontres avec les experts des risques naturels (ONF-RTM, Universités, laboratoire de recherche)
Volet » vulnérabilité et gestion du risque » :
? Etre expérimentateur dans le cadre du projet RHyTMME (Risques Hydro-Météorologiques en Territoires de Montagne et Méditerranéens) porté par Météo-France et l’Irstea, qui vise à son terme à fournir aux services de l’Etat et aux collectivités locales et territoriales des services d’aide à la gestion des risques naturels liés aux précipitations.
? Développer une organisation territoriale, à l’échelle communale ou intercommunale, qui soit capable d’utiliser au mieux en termes d’anticipation (vigilance ou d’alerte) les informations pluviométriques et hydrologiques transmises par la plateforme RHyTMME.
? Développer une gestion participative (forestiers, éleveurs, chasseurs, population, etc.) et innovante de la forêt au regard de l’aléa » feu de forêt » au travers du jeu de rôle Sylvopast et de sa modélisation, développé par l’Inra et le Cirad.
Le Président propose également de déposer auprès des organismes co-financeurs une demande de financement pour la réalisation des objectifs opérationnels proposés :
Plan de financement 2014
DEPENSES MONTANT
(en ?) TTC RECETTES MONTANT
(en ?) TTC
Charges de personnel et frais généraux spécifiquement affecté au projet 2014 : Chargé de projet (0.2 ETP) + chargé projet éducation (0,2 ETP) + stagiaire 6 mois
Formation des animateurs
Transport des scolaires
Convention ONF – RTM – Institut Polytechnique Lasalle Beauvais ? pour dispositif d’observation participatif du glissement de terrain de Ste Colombe
Données et licence outil modélisation
Communication 19 000 ?
600 ?
1 000 ?
2 500 ?
2 000 ?
900 ? FEDER (POIA) (60%)
Région Provence Alpes Côte d’Azur (10%)
Région Rhône-Alpes (10%)
Autofinancement (Syndicat Mixte des Baronnies Provençales) (20%) 15 600 ?
2 600 ?
2 600 ?
5 200 ?
TOTAL 26 000 ? 26 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition du Président,
? Approuve le plan de financement prévisionnel proposé,
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet
? Sollicite une aide de l’Europe au titre du Programme Opérationnel Interrégional Massif des Alpes (POIA)
? S’engage à prendre en charge le complément de financement dans le cas où l’aide européenne attribuée est inférieure au montant sollicité
? S’engage à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours communautaire
? S’engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaire
? S’engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés