Plan Pastoral de Territoire des Baronnies Provençales

Préambule
Vu la délibération de la Région Rhône-Alpes de novembre 2006 concernant la mise en valeur des Grands Ensembles
Pastoraux qui prévoit une mise en oeuvre concertée, entre l’ensemble des acteurs du territoire, d’un plan pastoral
territorial,
Vu les rencontres pour la structuration du domaine pastoral drômois en territoires homogènes animées par l’ADEM au
cours de l’année 2007,
Vu la délibération du Comité Syndical du 30 novembre à dix-sept heures, autorisant le bureau à délibérer
Le Président propose :
Article 1 : Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales s’engage à porter un Plan Pastoral Territorial pour le territoire
définit à l’article 2.
Article 2 : Le territoire concerné prend le nom de Territoire des Baronnies Provençales.
Ce territoire comprend les 130 communes du périmètre de projet de Parc naturel régional des Baronnies Provençales
exceptées :
– les communes de Arnayon, Chalancon, Cornillac, Cornillon s/ Oule, La Charce, La Motte Chalancon,
Pommerol, Rottier rattachées au Plan Pastoral du Diois,
– Les communes de Montjoux, La Roche St Secret Beconne, Teyssières, Vesc, rattachées au Plant Pastoral du
Pays de Dieulefit.
Ce territoire comprend en particulier 43 communes situées dans les Hautes Alpes, non prévues initialement dans le
découpage des territoires, car situées en région PACA. Une carte du périmètre et la liste des communes est jointe en
annexe.
Ce périmètre est le fruit de rencontres de concertation, une carte synthétique de l’ensemble des territoires drômois est en
cours de validation par chacun des EPCI.
N° 16-2008
SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENÇALES – Le village- 26510 Sahune
? 04 75 26 79 05 04 75 26 79 09 @ smbp@baronnies-provencales.fr
Site www.baronnies-provencales.fr
Il devra faire l’objet d’un travail partenarial entre les deux Régions PACA et Rhône Alpes et les services concernés de
l’ADEM et du CERPAM.
Article 3 : le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales décide que la mise en place du PPT sera conduite par un
comité de pilotage spécifique rattaché au travail des commissions  » Agriculture, Forêt, Chasse, Pêche  » et  » Gestion de
l’espace et Environnement « . La composition sera définie avec les différents partenaires lors des premières réunions de
concertations sur le projet de Parc naturel régional.
Le comité de pilotage suivra scrupuleusement le travail effectué et il se réunira sur l’invitation de la structure porteuse,
au minimum trois fois dans la période de réalisation du diagnostic préalable à la rédaction du Plan Pastoral Territorial :
– au lancement du diagnostic pour bien le cadrer
– à la présentation de la partie commune pour orienter la partie territoriale
– à la présentation du projet de PPT pour faire les ajustements et valider le projet.
Le Comité de pilotage se réunira ensuite au minimum deux fois par an, sur la période de mise en oeuvre des actions du
Plan Pastoral Territorial, notamment, pour décider des actions à engager chaque année.
Ce comité sera garant de la cohérence et de la lisibilité du projet territorial et de l’ajustement des actions à la réalité
locale.
Ces rencontres feront l’objet d’un compte rendu avec un relevé de décisions, dont les Régions seront destinataires.
Article 4 : le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales s’engage à réaliser un diagnostic préalable à la rédaction du
Plan Pastoral Territorial en tenant compte des modalités proposées par la Région Rhône-Alpes, en lien avec le service
pastoral départemental, et en prenant en compte les spécificités liées au territoire inter-régional. Ce diagnostic aboutira à
un programme d’action à faire valider par les deux régions : le Plan Pastoral Territorial.
Le diagnostic préalable au PPT sera composé :
– d’une partie commune à l’ensemble des territoires pastoraux du département de la Drôme qui traitera les
thèmes généraux,
– d’une partie territorialisée qui prendra en compte les enjeux du territoire pastoral, définira le domaine pastoral,
afin de proposer des fiches actions localement.
Article 5 : le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales organisera la réalisation du diagnostic. Il mobilisera les
financements nécessaires auprès des différents partenaires : région Rhône Alpes, Région Provence Alpes Cote d’Azur,
Conseils Généraux?
Article 6 : Le calendrier de réalisation retenu prévoit :
– le rendu de la partie commune à la Drôme en juin 2008
– le rendu de la partie territoriale en fin d’année 2008 pour une signature en 2009.
Le Bureau après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Président à engager
la candidature à un Plan Pastoral Territorial et à solliciter toutes les subventions relatives à ce projet.